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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
rejet née le 1er octobre 2018 de la demande de modification de l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
Par une ordonnance n° 22BX00626 du 20 avril 2022, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, M.
DCA_22BX01389_20230718
Par une ordonnance n° 22BX01389 du 25 mai 2022, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers
4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
zones agricoles et forestières et de l'atteinte à l'économie générale du plan local d'urbanisme ; - la délibération est entachée d'erreur manifeste d'appréciation concernant un projet qui vise à ouvrir
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
généraux du droit de l’Union Euro éenne ; – le réfet a entaché les décisions récitées d’un défaut d’examen dès lors qu’il s’est abstenu d’examiner la demande de titre de séjour au titre de son ouvoir
DCA_22NT03716_20240206
6 février 2024
E, né le 12 juin 1982, exerce les fonctions d'ouvrier de pyrotechnie depuis le 1er mars 2006.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
Saisi d’une demande d’exécution ar Mme El Boudali, le résident de la Cour a, ar une ordonnance n° EDJA 24-88 du 14 avril 2025, décidé d’ouvrir une rocédure juridictionnelle d’exécution du jugement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
Le tribunal correctionnel ayant décidé, par un jugement du 8 juin 2021, de renvoyer l'affaire à une audience du 12 avril 2022, M.
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
E..., agissant en qualité d’ayants droit de leur époux et père décédé, M. C...
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
Juge des référés
ORCA_24MA01024_20250306
6 mars 2025
différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier
ORCA_24MA01029_20250306
ORCA_24MA01031_20250306
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
sévère du tronc sciatique gauche résultant d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble le 7 juillet 2016 constitue un accident médical non fautif susceptible d'ouvrir
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
de faute. / () / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical () ouvre
2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la
DCA_22BX02239_20240611
DCA_22BX02241_20240611
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