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administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

A par l'assureur de l'hôpital, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02332_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Fait à Paris, le 28 juin 2022. Le président honoraire M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA04388_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et à Mmes C B et A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, à la société Harmonie mutuelle,

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

agricoles Bretagne Pays de Loire ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire et in solidum de toute autre partie perdante la somme de

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03084_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Toutefois, d'une part, il ressort des précisions, non contestées, de la ville de Paris que l'agent a été placé en congé de maladie au cours de l'année 2020, faisant obstacle à toute possibilité de reprise

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

A la suite d'une demande indemnitaire préalable formée par Mme C le 30 septembre 2019, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), depuis devenue la société Relyens Mutual Insurance, lui a adressé

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02873_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Bat, Aluval, Entreprise Medinger et fils, F D A, assureur des sociétés Isakom et Paris Bat, SMABTP, assureur des sociétés Aluval, BMT et Entreprise Medinger et Fils, E A assurances mutuelle et E A venant

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21505_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02609_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01424_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Relyens Mutual Insurance est rejetée.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02432_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Paris (AP-HP), l'Etat ou la ville de Paris à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02160_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Par un jugement n° 1807726/6-2 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a condamné, d'une part, l'AP-HP à verser à la succession de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00189_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03657_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

D'autre part, M.

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