CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.
2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
local d'urbanisme de la commune ; il est justifié de 584 places de stationnement au sein du parc privé environnant en sus des 65 places existant sur le terrain d'assiette pour un besoin de 480 places
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
Aux termes de l’article 10 du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne, relatif aux espèces végétales et plantations : « 10.1 Plantations / (…) / 2/ Les plantations sont d’origine locale et ne doivent
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
annexés au plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais que le projet ne prendra pas place dans une zone naturelle protégée.
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
Les requérants ne peuvent utilement se référer à un nombre de 150 places de stationnement calculé selon les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables à la zone UD, laquelle présente
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
Aux termes de l’article N2/13 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes relatif aux espaces libres et aux plantations : « (…) 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
la plantation de cinq arbres ; la notice paysagère fait état de la plantation de cinq arbres mais est en contradiction sur ce point avec le plan ; - l'article III.1 du règlement du plan local d'urbanisme
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053909536
16 avril 2026
. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.<br/>
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
, tous les caractères d'un espace planté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
de broyage, 19 600 euros de fourniture et de mise en place des plants de chênes, de 15 680 euros de fourniture et de mise en place des protections individuelles contre les chevreuils, et de 12 600 euros
4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
sur une parcelle cadastrée AE 74 dans le secteur des Tamaris sur la plage de Pampelonne ainsi que l'arrêté rectificatif du 5 avril 2019 ayant le même objet.
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de dix-sept places de stationnement en rez-de-chaussée comme le lui impose le règlement du plan local d'urbanisme.
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
Par une délibération du 28 février 2011, le conseil municipal de Cadenet (Vaucluse) a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme pour remplacer le plan d'occupation des sols régissant alors le
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
Par ailleurs, il ne ressort d'aucun des plans du dossier que l'accès aux places de stationnement prévues ne permettrait pas les manœuvres des véhicules.
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
il autorise la suppression de places de stationnement ; - les arrêtés de permis de construire méconnaissent les dispositions de l’article UD 8.2 du règlement du plan local d’urbanisme relatives aux règles
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
local d'urbanisme relatives aux plantations ; - il méconnaît, en tant qu'il définit l'implantation du projet en limite séparative est et nord, les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
local d'urbanisme qui n'était pas applicable ; - le projet autorisé par les arrêtés litigieux, qui prévoit la création de huit places de stationnement, méconnaît l'article 12.2 du plan local d'urbanisme
Page 4 sur 1654