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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02971_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

local d'urbanisme de la commune ; il est justifié de 584 places de stationnement au sein du parc privé environnant en sus des 65 places existant sur le terrain d'assiette pour un besoin de 480 places

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01347_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l’article 10 du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne, relatif aux espèces végétales et plantations : « 10.1 Plantations / (…) / 2/ Les plantations sont d’origine locale et ne doivent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

annexés au plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais que le projet ne prendra pas place dans une zone naturelle protégée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00465_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02130_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Les requérants ne peuvent utilement se référer à un nombre de 150 places de stationnement calculé selon les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables à la zone UD, laquelle présente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05454_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l’article N2/13 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes relatif aux espaces libres et aux plantations : « (…) 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la plantation de cinq arbres ; la notice paysagère fait état de la plantation de cinq arbres mais est en contradiction sur ce point avec le plan ; - l'article III.1 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909536

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03684_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, tous les caractères d'un espace planté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de broyage, 19 600 euros de fourniture et de mise en place des plants de chênes, de 15 680 euros de fourniture et de mise en place des protections individuelles contre les chevreuils, et de 12 600 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00824_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01348_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

sur une parcelle cadastrée AE 74 dans le secteur des Tamaris sur la plage de Pampelonne ainsi que l'arrêté rectificatif du 5 avril 2019 ayant le même objet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de dix-sept places de stationnement en rez-de-chaussée comme le lui impose le règlement du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00730_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une délibération du 28 février 2011, le conseil municipal de Cadenet (Vaucluse) a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme pour remplacer le plan d'occupation des sols régissant alors le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par ailleurs, il ne ressort d'aucun des plans du dossier que l'accès aux places de stationnement prévues ne permettrait pas les manœuvres des véhicules.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00389_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

il autorise la suppression de places de stationnement ; - les arrêtés de permis de construire méconnaissent les dispositions de l’article UD 8.2 du règlement du plan local d’urbanisme relatives aux règles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01632_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

local d'urbanisme relatives aux plantations ; - il méconnaît, en tant qu'il définit l'implantation du projet en limite séparative est et nord, les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03699_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

local d'urbanisme qui n'était pas applicable ; - le projet autorisé par les arrêtés litigieux, qui prévoit la création de huit places de stationnement, méconnaît l'article 12.2 du plan local d'urbanisme

Source officielle

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