Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique.

L'arrêté attaqué du 18 mai 2021 a été signé, au nom du ministre de l'intérieur, par M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

au nom du ministre le refus d'accorder à M.

Dans ces conditions et à la date du présent arrêt, les conclusions à fin de non-lieu présentées par le garde des sceaux, ministre de la Justice, ne peuvent être accueillies qu'en tant qu'elles portent

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de la culture. Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chabert, président, - les conclusions de M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. E . Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'arrêté attaqué du 15 décembre 2020 a été signé, au nom du ministre de l'intérieur, par M.

La ministre des armées a rejeté sa demande par une décision du 15 mars 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B et Aubert, représentant le ministre

Des arrêtés conjoints du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre intéressé et du ministre des affaires étrangères classent les personnels dans les groupes d'indemnités

En premier lieu, si les dispositions précitées exigent que la décision des ministres, assortie de sa motivation, soit, postérieurement à la publication de l'arrêté, notifiée par le représentant de l'État

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pourret pour M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les conclusions de M.

Par une lettre du 8 mars 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a produit la décision du 24 octobre 2023 par laquelle il a opposé un nouveau refus aux demandes de visa présentées au nom et pour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic, - et les conclusions de M.