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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'adopter le motif pertinemment retenu par les premiers juges au point 2 de leur jugement, par lequel ils ont déjà écarté ce moyen. 3.
Juge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
est insuffisamment motivé et les premiers juges n'ont pas procédé à un examen individuel de la requête ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de soulever le moyen d'ordre
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
5ème chambre
DCA_21VE01660_20221027
27 octobre 2022
des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 9.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02810_20231212
12 décembre 2023
des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03612_20250710
10 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M.
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé et a omis de répondre au moyen tiré de l'absence de réalisation d'une évaluation environnementale ; - une
ORCA_25TL00518_20251031
31 octobre 2025
de nationalité macédonienne selon ses déclarations, que son entrée en France est irrégulière, qu’elle est mère de trois enfants, que sa demande d’asile a été rejetée, qu’elle a déjà fait l’objet d’une
4ème chambre
DCA_23TL00995_20241017
17 octobre 2024
Le premier juge, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments exposés par les parties, a répondu au point 4 du jugement attaqué au moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'acte en litige
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02142_20250220
20 février 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_25VE00631_20250627
27 juin 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".
6ème Chambre
DCA_21PA02556_20220607
7 juin 2022
des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".
ORCA_23VE01526_20241024
24 octobre 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit au regard des critères fixés par l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02479_20240620
20 juin 2024
Il soutient que le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que sa demande de réexamen a été déclarée irrecevable par l'Office français de protection des réfugiés et
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
tendant à faire cesser l'occupation irrégulière et à remettre le domaine public en l'état, le juge de la contravention de grande voirie est tenu d'y faire droit sous la seule réserve que des intérêts
ORCA_25NC00424_20250425
25 avril 2025
A par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile et la mesure d'éloignement dont il a fait l'objet en 2019, a constaté son retour irrégulier sur le
ORCA_25TL01414_20260408
8 avril 2026
Enfin, tel que l’a relevé à bon droit le premier juge, il ressort de la lecture de l’arrêté en litige que le préfet de Vaucluse n’a pas fondé sa décision de refus de délai de départ volontaire sur les
DCA_24LY00381_20241205
5 décembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont procédé à une substitution de motifs sans demande en ce sens de l'administration ; - la décision attaquée est insuffisamment
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02678_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1701777, 1801115 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
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