moral et du trouble dans les conditions d'existence, ainsi que la réparation de ses préjudices matériels et de condamner la commune de Signes à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

B..., 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme B..., 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par E...

matériel, causé par cette promesse non tenue, qu'il évalue à hauteur de 1 534 788 francs CFP, soit le montant de quatre mois de son dernier salaire brut ; - il a subi un préjudice moral, imputable à

matériel, causé par cette promesse non tenue, qu'il évalue à hauteur de 993 940 francs CFP, soit le montant de quatre mois de son dernier salaire brut ; - il a subi un préjudice moral, imputable à la

matériel, causé par cette promesse non tenue, qu'il évalue à hauteur de 2 025 832 francs CFP, soit le montant de quatre mois de son dernier salaire brut ; - il a subi un préjudice moral, imputable à

matériel, causé par cette promesse non tenue, qu'il évalue à hauteur de 1 629 036 francs CFP, soit le montant de quatre mois de son dernier salaire brut ; - il a subi un préjudice moral, imputable à

matériel, causé par cette promesse non tenue, qu'il évalue à hauteur de 2 073 568 francs CFP, soit le montant de quatre mois de son dernier salaire brut ; - il a subi un préjudice moral, imputable à

matériel, causé par cette promesse non tenue, qu'elle évalue à hauteur de 1 184 788 francs CFP, soit le montant de quatre mois de son dernier salaire brut ; - elle a subi un préjudice moral, imputable

matériel, causé par cette promesse non tenue, qu'il évalue à hauteur de 1 688 924 francs CFP, soit le montant de quatre mois de son dernier salaire brut ; - il a subi un préjudice moral, imputable à

Par suite, le préjudice moral invoqué du fait de cette situation doit être écarté. 9. Les premiers juges ont procédé à une juste appréciation du préjudice moral subi par M.

matériel et en ce qu'il a limité le montant de la réparation de son préjudice moral à 3 500 euros ; 2° de condamner la commune à réparer l'ensemble des préjudices subis par Mme B en lui versant

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.