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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit, la signalétique de la chaussée était adaptée aux risques liés à la présence de gravillons dont la présence ne constituait pas, dans les circonstances de l'espèce, un
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02672_20240924
24 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable au présent litige : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre
6ème chambre
DCA_22NT00182_20221223
23 décembre 2022
En vue d'appliquer les critères visés aux articles 8, 10 et 16, les Etats membres prennent en considération tout élément de preuve disponible attestant la présence sur le territoire d'un Etat membre de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00423_20230406
6 avril 2023
brigade de gendarmerie de la commune de Wasselonne, et que la présence de leurs enfants n'est exigée que le mercredi et durant les vacances scolaires.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00794_20260416
16 avril 2026
ponctuelles en 2021 et 2022, ainsi que de la présence de sa mère à Marseille.
DCA_23NC03235_20260402
2 avril 2026
mentionné la présence de sa sœur sur le territoire français.
Juge des référés
ORCA_25VE03228_20260319
19 mars 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elles ne prennent
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00499_20220524
24 mai 2022
Par ailleurs, s'il se prévaut de la présence en France de son frère et de ses cousins, il n'établit pas que sa présence auprès d'eux serait nécessaire.
ORCA_22VE00572_20221121
21 novembre 2022
Il en va de même, par voie de conséquence, de l'ensemble de ses conclusions présentées à titre accessoire, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
4ème chambre
DCA_21PA00992_20220525
25 mai 2022
pas une preuve de présence sur le territoire national.
ORCA_22VE00820_20220630
30 juin 2022
En troisième lieu, si le requérant fait valoir qu'il serait présent sur le territoire français depuis 2005 sans toutefois établir une présence habituelle avant l'année 2016 ainsi qu'il a été dit ci-dessus
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
cas de dommage anormal imputable à la présence d'un ralentisseur sur une route départementale, celle de la commune ne saurait être recherchée, en l'absence de faute, lorsque la présence d'un ralentisseur
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
les intérêts privés en présence.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
par la SCI des Cèdres et a renvoyé l'affaire, dans la mesure de la cassation ainsi prononcée, à la cour afin qu'il y soit statué par le présent arrêt.
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
Par un jugement n° 1802538 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande présentée par M. B.
6ème Chambre
DCA_24PA02904_20251119
19 novembre 2025
L’étranger peut présenter des observations écrites.
DCA_21PA01679_20220512
12 mai 2022
Dans sa requête présentée devant le tribunal administratif de Paris, M.
DCA_24PA02614_20250305
5 mars 2025
En s'attachant à la durée de la présence de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06448_20220429
29 avril 2022
Pour établir la durée de sa présence en France, il a produit des documents de nature à établir pour certains d'entre eux sa présence à la date de ceux-ci.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01745_20240116
16 janvier 2024
la même directive dispose que : " Aux fins de la présente directive, on entend par : [] 2) "séjour irrégulier" : la présence sur le territoire d'un État membre d'un ressortissant d'un pays tiers qui ne
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