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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
la pathologie lombaire et l'état dépressif d'une part, et un fait précis ou des circonstances particulières de service d'autre part ; - la copie du livret médical, qui est produit en entier, confirme
9ème Chambre
DCA_22PA03490_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Benlux Louvre a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part
6ème chambre
DCA_23NT03834_20241217
17 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_25PA04744_20260225
25 février 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, elle a saisi le tribunal administratif de Paris qui a, d’une part, rejeté sa demande déposée au titre de l’année 2011 au motif que le délai de réclamation
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
A l'occasion de cet examen, l'administration peut contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du
3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 1605470/5-2 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
5ème Chambre
DCA_22PA00460_20231220
20 décembre 2023
Par un jugement n° 1922318 du 8 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'Eurl Car Park Service.
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
causes prévues à l'article L. 2, ni la preuve contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : 1° S'il s'agit de blessure, qu'elle ait été constatée avant le renvoi
3ème Chambre
DCA_23NT00115_20240209
9 février 2024
Par dérogation à l'article 15 et sans préjudice de l'article 27, une partie de la restitution est payée sur demande de l'exportateur dès que la preuve est apportée que le produit a quitté le territoire
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
En vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf disposition contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits
DCA_21PA06646_20221207
7 décembre 2022
Juge des référés
ORCA_24BX02959_20250610
10 juin 2025
Mme A, ressortissante dominicaine, née le 6 mars 1992, déclare être entrée en France pour la dernière fois le 25 juin 2019.
7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le contribuable supporte la charge de la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration lorsque, d'une part, la comptabilité comporte de
4ème chambre
DCA_24PA03286_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2305992 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé cette décision, d’autre part, déchargé la société Air France de l’obligation de payer la somme de 10
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_21PA01636_20230614
14 juin 2023
Elle soutient que : - le tribunal a rejeté sa demande sur des fondements différents de ceux de l'administration, portant seulement sur le déséquilibre entre les engagements des parties à la convention
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
A n'était pas imputable au service ni par présomption ni par preuve.
ORCA_24PA01300_20240906
6 septembre 2024
entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_24PA03462_20250627
27 juin 2025
les biens échangés ou d'ajustement de parité d'échange, ce versement doit néanmoins être regardé comme une mesure d'appréhension de liquidités en report d'imposition que les parties peuvent librement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03403_20240709
9 juillet 2024
Pour un séjour prévu sur le territoire des Etats membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours (), les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes
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