Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ravaltec a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office public de

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son maintien en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wif and Co a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, Mme C B, M. G B, M. D B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Trémouilles a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de condamner M. F E, M.

Par une ordonnance n° 2112601/11-4 du 19 janvier 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande et ordonné qu'il soit procédé à une expertise confiée à M.

titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 48 heures et de substituer la mesure de placement en rétention administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Arcadi Pla a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'office public de l'habitat de la communauté

B en rétention administrative. Le 28 octobre 2022, M. B a déposé une demande d'asile.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné son maintien en rétention administrative.