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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02886_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Véolia Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n°
Juge des référés
ORCA_23LY00918_20241209
9 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_25NC01300_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle
ORCA_24PA02414_20241028
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de canalisations Atlantique Méditerranée travaux publics (SCAM TP) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
ORCA_24MA01575_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'une part, d'annuler le titre de perception émis par la direction régionale des
9ème Chambre
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2119665, Mme Meslier a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le titre de perception
DCA_20VE02781_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03416_20250605
5 juin 2025
Si la requérante se prévaut de l'article 118 du décret du 7 novembre 2012, ce dernier porte sur la réclamation après émission d'un titre de perception, et n'instaure aucunement une procédure contradictoire
DCA_22NC02639_20230404
4 avril 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Suez RV Centre-Est a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir les articles 4 et 5 de l'arrêté
DCA_22NC00843_20241126
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler le titre
DCA_21NT03242_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Lahaye Packaging " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler : - la décision du 25 juin 2019 par laquelle
2ème chambre
DCA_21TL03251_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL les Pizous a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les deux titres de perception émis le 11 décembre 2019
5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes (CAPRE 06), France nature environnement des
4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Mme C... B..., veuve F..., M. A... F..., M. D... F... et M. E...
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