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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d’affichage sur le ou les lieux concernés par l’enquête, ainsi que, selon l’importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que si le service de mobilité internationale de l'université de Poitiers a informé Mme C de l'existence du programme " Study Abroad - Mobility Grant ", par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01756_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courrier du 23 juillet 2021, l’offre de la société Priams a été rejetée, le maire informant l’intéressée de l’attribution du projet à la société Sogimm.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
" égalité des chances ", il est apparu qu'elle n'était inscrite à aucune préparation à ce concours, ni ne pouvait prétendre à ce programme et que les épreuves d'admission à Sciences-Po ne comportaient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
FranceAgriMer) a refusé de lui transmettre un dossier en version papier afin de déposer une demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel apicole " dans le cadre de la troisième année du programme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
les orientations professionnelles dans cette catégorie d'emploi qu'à compter de l'année 2020, lors de la mise en service d'un nouvel outil informatique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
été destinataire d'aucune proposition de rectification et/ou de redressement, lui permettant de connaître la nature, les motifs des impositions en cause, l'invitant à présenter des observations ou l'informant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
place de la somme de la somme de 243 947 euros couchée sur ledit avis de mise en recouvrement, étant rappelé que le montant de 109 317 euros était non-exigible ; - les opérations de contrôle des programme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
nécessaires concernant la nature même des recherches ; le courrier du 7 avril 2016 dans lequel le vérificateur a informé la société de sa volonté de mettre en œuvre des traitements informatiques est trop
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01839_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B est inscrit au titre de l'année 2022-2023 à l'école Intech, faisant partie du groupe ESIEA, pour y suivre un enseignement supérieur d'informatique, en cycle Bachelor.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C a sollicité un visa pour suivre en France une première année de Bachelor dans le domaine de l'informatique, alors qu'il a été admis en deuxième année de licence à Yaoundé, en sciences de l'ingénieur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00309_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lê a réalisé, au cours des années 2012 à 2015, des prestations de services informatiques auprès de trois sociétés françaises, elles-mêmes prestataires informatiques, chez lesquelles le service a découvert
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / 30 % en cas d'infirmité unique ; / 40 % en cas d'infirmités multiples. / En cas d'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'une infirmité
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
/La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le degré d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités est reconnu supérieur de 10 % au moins du pourcentage antérieur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne l’imputabilité au service des infirmités : S’agissant l’infirmité « hypoacousie bilatérale » : 12. D’une part, si le fait générateur du droit à pension de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d’affichage sur le ou les lieux concernés par l’enquête, ainsi que, selon l’importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Eu égard au contenu de ce courrier, déniant précisément à la société requérante la possibilité de bénéficier du programme de remboursement partiel de la CSPE, il ne pouvait être estimé que l'existence
Source officiellePage 4 sur 32