Par un jugement n° 2313995 du 14 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné la prolongation de sa mise

pays fouesnantais devant le tribunal administratif de Rennes et devant la cour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande

Aux termes de l’article L. 612-11 du même code : « L'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans dans les cas suivants : / 1° L'étranger s'est maintenu

Par un jugement n° 2500881 du 16 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 13 août 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or a prolongé pour une durée d’un an à compter de l’exécution de son obligation

de demande d'asile et a prolongé le délai de transfert aux autorités portugaises.

Par un jugement n°1901273 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé de deux ans l'interdiction de retour de 6 mois prononcée

de titres de séjour sont déposées auprès de l’autorité administrative compétente sont fixées par voie réglementaire. » Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « La demande d

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète de l'Aube a prolongé, pour une durée de deux ans, l'interdiction de retour sur le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n°890 du 11 février 2019 par lequel le maire de Béziers

il convient de prononcer une prolongation de son interdiction de retour.

B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son

D A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour

Par un jugement n°s 2000503, 2000551 du 25 mai 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes.

D A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a prolongé, pour une durée de quarante-cinq jours, l'assignation à résidence prononcée

Par un jugement n° 2105613-2105667 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.