Il ressort toutefois des pièces du dossier que le terme de la grossesse était prévu pour le mois de mai 2023, et que la requérante ne produit aucun élément de nature à établir que son état de grossesse

C F, représentés par la SELARL Courbis, Courtois et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal de Versailles, de désigner un expert, spécialisé en orthopédie, qui sera chargé de se prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

La société d'exploitation éolienne de Gros Chillou a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 11 mai 2023.

D’une part, ce recours gracieux, qui manifeste la connaissance acquise par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme VOA Verrerie d'Albi a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation foncière

Mme A soutient que son droit au respect de sa vie privée et familiale faisait obstacle à ce que le préfet prononce une obligation de quitter le territoire à son encontre.

Du fait de cette possible compression, un des médecins de la clinique de l'Union en charge du suivi de cette grossesse a demandé l'avis d'un radiologue référent au centre pluridisciplinaire de diagnostic

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel

Par ordonnance du 21 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Alliance Océane a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction

Par suite, les condamnations mises à la charge des maîtres d'œuvre doivent être prononcées hors taxes.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le comité social et économique a pu se prononcer en connaissance de cause quand bien même il n'aurait pas été informé de la mise à pied de M. A pendant la procédure disciplinaire.

Par deux actes d'engagement du 31 août 2010, les marchés relatifs aux lots nos 1 " gros-œuvre - fondations profondes " et 20 " voirie-réseaux divers - assainissement " ont été conclus avec, respectivement

Un nouveau planning en date du 29 avril 2009 a prévu une prolongation des travaux pour une durée de six mois.

de fait ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à rendre et de se prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Westlake Compounds France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer