CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00349_20230202
2 février 2023
Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
Cet arrêté précisait que la précédente période de stage n’était pas suffisamment probante pour prononcer la titularisation. Par un arrêté du 9 avril 2021, cette même autorité a licencié M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
Ainsi, le ministre doit être regardé comme démontrant l'existence d'achats dissimulés par la SARL Sabrich au cours de la période considérée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
de référence conduit à ne retenir que les épisodes de sécheresse plus graves que les précédents ; la méthode SIM ne prend en compte que la période 1981-2010 et ne retient pas à tort la période 2010-2015
9ème Chambre
DCA_23PA01862_20240607
7 juin 2024
A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie pour la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_21PA03188_20230315
15 mars 2023
d'un an de durée maximale de l'examen de la situation fiscale personnelle de M. et Mme D B est de seulement 132 jours dès lors qu'il résulte de l'instruction que la période comprise entre le 8 octobre
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
Titulaire du compte ou l'Organisme de formation concerné bénéficie d'une période d'échange et de dialogue pour discuter des constats et observations adressés. / Cette période est dite " Période Contradictoire
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ".
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
période de prolongation.
1ère chambre
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
concernée ; 3°) à titre subsidiaire, de la décharger de la redevance exigible sur la période du 14 mars 2020 au 31 mai 2021, au titre de la crise sanitaire et, à titre infiniment subsidiaire, de prononcer
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Barillon de la SAS Boucard-Capron-Maman, représentant M. B..., - et les observations de Me Frouin, représentant La Poste.
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kermina a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
Le même jour, il a prononcé la mise en disponibilité d'office pour raison de santé de Mme C B pour la période du 24 juin 2017 au 23 décembre 2017 inclus avec maintien d'un demi-traitement sur cette période
DCA_19MA05620_20220630
30 juin 2022
une demande, enregistrée le 10 novembre 2017 sous le n° 1709022, la société par actions simplifiée (SAS) B a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Marseille de prononcer
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an. " 3.
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
la période triennale échue.
DCA_20MA02734_20221209
9 décembre 2022
même période pour le calcul des sommes distribuées ». 11.
DCA_23NC01151_20251023
23 octobre 2025
l’habitation, pour la période triennale 2017-2019 et a fixé le taux de majoration à 30 %.
Page 4 sur 636