Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
chargée des lots " chauffage-ventilation " et " plomberie-sanitaires ", à indemniser le centre hospitalier de Plaisir des désordres constatés sur le chauffage du foyer, en tant que ce jugement fixe le quantum
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la décision pour une durée de trente jours auprès des représentants de la profession, et à titre subsidiaire, de la dispenser des sanctions prononcées à son encontre ou à tout le moins de revoir le quantum
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
disponible, puis les quantités utilisées pour chaque plat servi, le taux de perte retenu et la répartition observée sur tickets Z entre chaque type de plat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, d'une part, des états d'inventaire de stocks incomplets ont été présentés au titre des exercices 2013 et 2014, comportant trois lignes sans quantité mais avec seulement une valorisation, et,
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
; les quantités retenues ne sont pas justifiées ; des pourcentages d'exécution, en général inférieurs à 50 %, ont été appliqués de manière identique et stéréotypée ; en outre, il n'est pas possible de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
elle doit obtenir le règlement de l'intégralité des travaux qu'elle a exécutés, soit 90 % des travaux prévus ; - les réfactions opérées sur les travaux exécutés ne sont pas justifiées dans leur quantum
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
inférieur à 50 % ; - l'estimation des valeurs de remplacement du matériel présent n'étant pas contradictoire c'est à tort que le juge des référés a retenu un montant de 19 822,50 euros ; - la quantité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
société Novaem bbtrade, le récépissé de sa déclaration en vue de l'exploitation d'un atelier de mélange et d'ensachage d'engrais solides, simples et composés, à base de nitrates d'ammonium, d'une quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire, dont certaines seraient erronées, et les quantités réellement exécutées. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01607_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
commerciaux, portent sur une somme excédant ce quantum sont irrecevables, les autres moyens soulevés par la société requérante n'étant pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La fixation du quantum des taux de la taxe générale sur la consommation ainsi que la définition des biens et services auxquels ils s'appliquent relèvent par conséquent d'une délibération du congrès.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02566_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des dispositions de l'article 37.2 du CCAG-FCS ; par suite, sa demande n'était pas recevable ; - c'est à tort que la juge de première instance a admis le caractère incontestable du principe et du quantum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent :/ 1° Pour les eaux de surface () à un bon état écologique et chimique
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
rectification méconnaît les dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le panel de produits retenus par le service n'est pas représentatif des ventes réalisées ; - la quantité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01786_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
principal à la Cour d'infirmer l'ordonnance du 14 avril 2023 n°2104718, de juger qu'il existe une contestation sérieuse de la créance dont se prévaut la société ECB, tant dans son principe que dans son quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01794_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
principal à la Cour d'infirmer l'ordonnance du 14 avril 2023 n°2104718, de juger qu'il existe une contestation sérieuse de la créance dont se prévaut la société ECB, tant dans son principe que dans son quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
principe de la rémunération supplémentaire dans une transaction élaborée avec ses services mais elle a en définitive refusé de la signer ; la contestation de la métropole concerne donc seulement le quantum
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01083_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
relatifs aux encaissements du premier exercice de la société SMG Facilities Management Limited, qui se terminait le 31 décembre 2012, sont prescrits ; - ils se réservent le droit de contester le quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04753_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : -le quantum du litige ne porte pas sur la somme de 25 796 euros, mais sur celle de 106 844 euros ; -elle est fondée à se prévaloir de la prise de position de l'administration fiscale
Source officiellePage 4 sur 118