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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01566_20240924
24 septembre 2024
temporaire des terrains d'assiette des installations de stockage de déchets de métaux, de déchets d'alliages de métaux, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage exploitées
2ème chambre
DCA_21PA04057_20230614
14 juin 2023
Sur la régularité de la procédure : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers
Juge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
Par un courrier du 1er août 2023, le tribunal administratif de la Martinique lui a demandé de régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-2 du code de justice administrative, et de lister
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00203_20230209
9 février 2023
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté sa candidature à l’appel d’offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l’exploitation
2ème Chambre
DCA_24VE03042_20260105
5 janvier 2026
Sur la régularité du jugement en tant qu’il statue sur la demande n° 2205782 : 2.
DCA_21VE01806_20230328
28 mars 2023
A l'expiration de ce délai, l'envoi postal est renvoyé à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. ". 6.
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
l'exploitation de la carrière sous talus du 2 août 2016 ; - M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
Sur la légalité du permis de construire en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale et du permis modificatif du 9 mai 2022 en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation
DCA_23VE02667_20251106
agricole (SCEA) Eliporc de régulariser la situation administrative de son installation pour y intégrer toutes ses extensions et mettre à jour son plan d’épandage, de suspendre l’exploitation du site de
3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner la commune de Palavas-les-Flots à lui verser une somme de 665 709 euros correspondant à la marge nette que lui aurait procurée l'attribution de l'exploitation
5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société EDPR France Holding une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation
4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
F..., ont chacun également déclaré exploiter un élevage de bovins. Lors d’un contrôle inopiné effectué le 11 avril 2019 par la DDCSPP de Haute-Corse sur un terrain exploité par M. L... C...
DCA_23MA01510_20241220
20 décembre 2024
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
En ce qui concerne les autres moyens invoqués par la société Hydro-Exploitations : S’agissant de la régularité formelle des avis des sommes à payer en litige : En premier lieu, les avis des sommes à
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
G I ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Parc Eolien Nordex LVI à exploiter deux éoliennes sur le territoire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. D'une part, il ressort des termes du jugement attaqué qu'il se prononce aux points 7 à 9 sur l'existence d'une société de fait.
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