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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
Le 15 septembre 2022, le recteur de l'académie de Rennes a rendu une appréciation finale " à consolider ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
recteur de l'académie de La Réunion a refusé de renouveler son contrat, ainsi que la décision du 9 septembre 2019 de rejet de son recours gracieux.
3ème Chambre
DCA_20VE02396_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_24VE02525_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieusse antérieures : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon, pour l'exécution du jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet
6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02480_20241128
28 novembre 2024
5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
ces plaintes, produites en première instance, corroborent ses déclarations.
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de son fils A alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°2103379, Mme A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
a : - en premier lieu, annulé la décision du recteur de l'académie de Montpellier plaçant Mme A B en congé de maladie ordinaire du 1er septembre 2012 au 28 février 2013, la décision du 25 février 2014
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00819_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
C est venu dans sa classe de 1ère STG 1 en lui indiquant, devant une élève qui se trouvait être la déléguée de la classe, sa volonté " de ne pas en rester là avec elle pour avoir écrit sa lettre au recteur
ORCA_23BX00402_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au recteur de la Guyane de lui communiquer les arrêtés la plaçant en
ORCA_24PA04429_20250224
24 février 2025
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie d'Amiens
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
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