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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02510_20230316
16 mars 2023
Après réouverture de son dossier de demande d'asile, l'OFPRA a rejeté sa demande par décision du 20 avril 2021.
3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
défense de la commune de Sault ainsi que les pièces n° 17 et n° 21, produites devant les premiers juges, sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; 6°) de mettre à la charge
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
enregistrée le 28 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Antoine Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. () ".
1ère chambre
DCA_23PA02307_20240613
13 juin 2024
contenus dans la note en délibéré par lui déposée après l'audience tenue devant le tribunal administratif auraient dû conduire à la réouverture de l'instruction afin qu'ils soient soumis au contradictoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03130_20230127
27 janvier 2023
délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder à un nouvel
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03013_20241219
19 décembre 2024
euros, à parfaire, en réparation de son dommage ; 5°) de saisir, avant dire droit, le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne, d'une question préjudicielle ; 6°) de mettre à la charge
DCA_22BX03014_20241219
DCA_22BX02434_20241219
C sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
nouvel incident " et intervenir dans l'heure pour mener des analyses ". 4.
DCA_23DA01129_20240402
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23DA01132_20240402
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
Par ordonnance en date du 3 mars 2023, la réouverture de l'instruction a été fixée. Le 16 mars 2023, l'OFII a produit des observations.
4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
justifiant la réouverture de l’instruction ; Sur le bien-fondé du jugement : - la décision est entachée d’un vice d’incompétence dès lors que seul le ministre chargé de la protection de la nature
Juge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
Aux termes de l’article R. 613-3 du même code : « Les mémoires produits après la clôture de l’instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l’instruction. ».
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Douai a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, déclarée le 14 mai 2019, et de prendre en charge
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