A, ressortissant sénégalais, né le 24 janvier 1991 et entré en France, selon ses déclarations, le 10 mai 2023, fait appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente

En cinquième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.

Pour ordonner l’assignation à résidence de M.

son intention de ne pas se conformer à la décision est fausse ; au regard des circonstances de fait il est en droit de soutenir que la décision attaquée du 25 avril 2023 révèle un défaut d'examen sérieux

La note médicale, rédigée le 14 avril 2021, par le médecin référent de l'office, versée aux débats, retient également cette hypothèse.

R. 423-1 pour déposer une déclaration préalable ». 4.

B a recherché une indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

A... a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 4° de l’article L. 612-3 du

B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en mars 2022.

D... ont été émis à la suite de fausses déclarations afin de lui permettre de solliciter un visa de long séjour en qualité de conjointe de française et de faciliter son installation en France.

Par ailleurs, Mme F a déclaré avoir été embauchée avec une fausse carte d'identité portugaise.

dues aux germes Escherichia Coli et Stenotrophonomas maltophilia, avaient constitué des infections nosocomiales dont le CHRU de Lille devait être déclaré responsable sur le fondement du I de l'article

A, ressortissant brésilien né le 13 mai 1999 à Curitiba (Brésil), déclare être entré en France le 21 avril 2018.

S'agissant de son insertion socio-professionnelle, il ressort des pièces du dossier que le requérant a seulement été titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel du 1er juillet 2015

et usage de faux, de faux administratifs, détention et usage de faux administratifs.

B... soutient qu’il n’a as sollicité le certificat de résidence d’algérien qu’il a obtenu le 28 février 2025 en se révalant d’une fausse identité, il ressort des ièces du dossier, notamment du rocès-verbal

Il ne justifie d’aucune insertion et d’aucun lien qu’il aurait noué en France. Son comportement représente un trouble l’ordre public ainsi qu’il a été dit.

Mme A, ressortissante algérienne née le 24 avril 1992, est entrée en France, selon ses déclarations, en septembre 2019.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 6.

Le préfet de l’Hérault n’a, en tout état de cause, commis aucune erreur de fait en rappelant cette déclaration et en indiquant que l’intéressé n’avait pas l’intention de se conformer à son obligation de