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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SCA Klemurs, qui exerce une activité de location et de sous-location d'immeuble nus, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a été assujettie à des rappels de cotisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Les rappels et cotisations supplémentaires ont été mis en recouvrement le 30 novembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des compléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à cette cotisation, des frais de gestion et des rappels de retenue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
sur la valeur ajoutée des entreprises, le rappel correspondant à 86 % du montant acquitté de la cotisation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de l'année 2015 ainsi que sa demande de restitution des prélèvements sociaux acquittés au titre de l'année 2015 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
contribuable, qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée, pour laquelle les observations présentées par la société en réponse ont donné lieu à une réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée rappelés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
recettes est une condition commune aux deux pénalités ; - à titre subsidiaire, les majorations pour manquement délibéré sont encourues et les pénalités doivent être maintenues au taux de 40 % ; - les rappels
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01573_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
trois exercices, l'administration fiscale a refusé le caractère déductible de ces dépenses d'honoraires, et en a réintégré le montant dans le résultat imposable de la société, ce qui a entraîné un rappel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04626_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l'année 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02169_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes et intérêts de retard, et troisièmement, la décharge des rappels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des jugements du 15 juin 2023, le tribunal a prononcé le dégrèvement d'une partie des rappels de cotisation foncière et rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des jugements du 15 juin 2023, le tribunal a prononcé le dégrèvement d'une partie des rappels de cotisation foncière et rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des jugements du 15 juin 2023, le tribunal a prononcé le dégrèvement d'une partie des rappels de cotisation foncière et rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des jugements du 15 juin 2023, le tribunal a prononcé le dégrèvement d'une partie des rappels de cotisation foncière et rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
7 février 2023
statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 " avec toutes conséquences de droit ", le tribunal a suffisamment précisé au point 10 du jugement cette injonction qui implique le versement des rappels
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22925_20230207
7 février 2023
7 février 2023
statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 " avec toutes conséquences de droit ", le tribunal a suffisamment précisé au point 10 du jugement cette injonction qui implique le versement des rappels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'administration, regardant l'activité comme excédant le champ de ses statuts, a notifié à la requérante des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisation sur la valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Duret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélémy du 11 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de cotisations
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