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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02483_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 2103624 du 19 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03167_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n°s 2209395, 2209396 du 10 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01106_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un jugement n° 2319028 et 2319029 du 8 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dans le calcul des marges de retrait par rapport aux limites séparatives. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée ne comporte ni la signature du magistrat désigné ni celle du greffier, ce qui constitue une irrégularité ; - le magistrat désigné ne disposait pas d’une délégation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02021_20230216
16 février 2023
16 février 2023
a établi le rapport ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03111_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 2210249 du 1er septembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de remettre à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, en vertu de l'article R. 776-15 de ce code, les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02463_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement commun n° 2205466 et 2205467 du 9 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé les arrêtés susmentionnés et, d'autre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01705_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02677_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2010616 du 30 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02790_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il soutient que : - le jugement n'est signé ni par le président, ni par le rapporteur, ni par le greffe, en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00580_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de celui qui a établi le rapport. () ". 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00638_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par deux jugements no 2300922 et no 2300925 du 10 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00927_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement no 2301786 du 1er mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement no 2301687 du 20 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de M. Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de M. Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01132_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 741-8 du même code : " Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par ce magistrat et par le greffier d'audience. ". 3.
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