La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 31 685,79 euros en remboursement

nouvelle non présentée devant le tribunal et non précédée d’une demande préalable devant l’administration.

Par un jugement n° 1609792 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2018, M.

Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 2 octobre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Birot, demande à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt du 10 octobre

Il a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande de condamnation de la caisse à lui verser cette somme.

Cette demande a été traitée par Mme A... épouse B... qui a procédé au remboursement demandé sans pour autant neutraliser le bon d’achat de 150 euros.

la santé publique qu'en présentant une demande reconventionnelle devant la juridiction saisie de cette opposition.

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : /a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ; () ". 5.

Cette dernière a demandé, par réclamation du 23 juin 2017, le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de mai 2017, pour un montant total de 251 047 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Christophe Guévenoux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 19 février 2024, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille et

Elle a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande de condamnation de la caisse à lui verser une somme de 129 059 euros.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.

H devant la CRCI et dont l'office demande le remboursement sont en lien direct avec le comportement fautif imputable au CHU de Rennes et dont le présent arrêt indemnise les conséquences à hauteur de 75%

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, Mme H, représentée par Me Pichon et agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A et C E, demande à la cour, par la voie de l'appel

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

La décision rejetant tout ou partie de la demande de remboursement est motivée. / () / IV. - La décision de l'administration ne peut en aucun cas intervenir après l'expiration d'un délai de quatre mois

primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône n'avait pas qualité pour demander le remboursement des débours ; - les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, présentées

C et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne devant le tribunal administratif de Montpellier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française : - à titre