de main d’œuvre supplémentaire occasionnés par la réalisation des travaux de reprise.

d'expertise judiciaire, des frais d'huissier et des frais engagés auprès de la société CP Conseils ; 4°) de mettre à la charge respective des sociétés Moon Safari, Astrée et Transports Cazaux, ainsi

supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à cette cotisation et des frais

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Sur les frais d'expertise : 21.

B et à sa désignation en qualité de mandataire social de la société TOG SAS, est soumise à un taux d'imposition de 15 %, inférieur au taux d'imposition auquel les mêmes revenus auraient été imposés en

de 24 000 euros a effectivement été remboursée à la SAM ", sans apporter aucun élément à l'appui de leurs allégations.

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. () 5.

C... et les sociétés Mazet & Associés et SOCOTEC Construction à lui rembourser une partie des dépenses engagées pour la reprise des désordres en cause.

dans les frais de justice, n’a pas à faire l’objet d’une indemnisation au titre du préjudice subi. 13.

M. et Mme E reprennent en appel les moyens tirés de ce que les redressements concernant les remboursements de frais de la SARL B Plus d'un montant de 56 158,44 euros, les dépenses de réparation d'un véhicule

B faisant état de la reconnaissance de dette et de remboursements partiels opérés jusqu'à cette date par M.

de voyages et de déplacements ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise ; - la réponse ministérielle n° 13483 publiée le 20 août 1974 permet le remboursement des frais de péage ; - la majoration

des frais qu’elle a avancés pour financer les mesures conservatoires et les projets de reprise du chantier ainsi que des frais d’expertises judiciaires, assortie des intérêts et de la capitalisation des

des frais de constitution de garanties en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.

Ces frais, qui résultent entièrement du dommage subi, doivent être intégralement remboursés au requérant par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône. 20. En deuxième lieu, M.

d'expertise judiciaire et des frais exposés pour l'analyse de M.

E, le service vérificateur a, d'une part, réintégré dans les résultats de la société des frais déduits à tort et, d'autre part, constaté que M.

, pour leur coût réel et sous forme d'acomptes, de débours à raison des frais et dépenses occasionnés par ces missions.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (). / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident