; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le Conseil d'Etat a aussi renvoyé l'affaire devant la cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C Taormina, rapporteur, - les conclusions de M.

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les observations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision n° 441447 du 15 juillet 2022, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Versailles.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C concernant la période antérieure au 1er janvier 2013 et a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la cour.

Le tribunal de la Martinique a décidé, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, et ainsi considéré la " note en délibéré " du 26 juin

Par une décision n° 421024 du 13 mars 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 29 mars 2018 et renvoyé l'affaire à cette cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.