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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la zone d'activité de Riantec-Villemarion est composée d'environ vingt-cinq bâtiments et entrepôts répartis sur un périmètre réduit d'environ 250 mètres
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier a refusé le report
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04947_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Un tel report n'est possible qu'une seule fois ". 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Enfin, il ressort de la fiche de notation en litige que, si la cheffe de service n'a pas formalisé d'avis sur les critères " 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et, notamment, des termes de la délibération contestée et de l'état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui y est annexé, que, pour le calcul
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le droit au report des congés annuels non exercé pour motif de maladie n’est pas illimité dans le temps.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ressort de la demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il en ressort également que Mme F avait demandé, au début du mois d'avril 2017, de pouvoir reporter à la fin du mois de mai 2017 certains de ses cours au conservatoire de Bures-sur-Yvette afin de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04264_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté, que Mme C a déposé sa demande d'autorisation le 19 février 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort de plusieurs courriels que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 19 mai 2022, le maire de la commune de Périgueux a accordé à M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de scolarité et de financement ; il n'a tiré aucune conséquence du report acté de sa formation pour l'année 2019/2020 et a considéré à tort que ce report de formation ne valait pas report de financement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Dans ce cadre, elle a demandé à bénéficier du transfert des déficits restant à reporter dans ses deux filiales sur le fondement du II de l'article 209 du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
précitée et, d'autre part, refusé de lui communiquer différents documents administratifs ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de constater l'existence d'une erreur dans le report
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 de rejet de sa demande indemnitaire préalable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de reporter la date d'admission à la retraite de M. A : 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En troisième lieu, il ne ressort pas des écritures de la demanderesse qu'elle aurait soulevé un moyen tiré de la méconnaissance de l'article 10 de l'arrêté du 21 avril 2007.
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