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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
en arrêt de travail à compter de cette date.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02446_20260127
27 janvier 2026
A... à la reprise de ses fonctions à son poste, avec possibilité de reclassement sur un autre poste, aménagé.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00590_20230214
14 février 2023
Il ressort d'ailleurs du courrier du Dr A daté du 9 février 2021 que si son état clinique permet la reprise du travail, elle souhaite être reconnue comme invalide.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
médecin expert de se prononcer sur l’imputabilité au service des arrêts et des soins, sur l’existence d’un état antérieur ou d’une affection évoluant pour son propre compte et sur la possibilité d’une reprise
2ème chambre
DCA_20TL04238_20220621
21 juin 2022
A la suite du refus de faire droit à sa demande par un courriel du même jour au motif que le certificat médical de son médecin faisait état d'une aptitude à la reprise, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Après qu'un médecin psychiatre a rendu un avis défavorable à la reprise du travail le 3 mai 2013, le comité médical a donné un avis défavorable à cette demande le 15 mai 2013 et par une décision du 3 juin
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
C a repris le travail à mi-temps thérapeutique, à compter du 2 mai 2017, et que son aptitude a été confirmée par plusieurs visites médicales demandées par le médecin du travail ou le salarié le 10 mai
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
en mai 2020, au refus opposé à sa demande de reprise du travail à temps partiel thérapeutique et aux irrégularités commises par la commune dans la liquidation et le paiement de l'allocation d'aide au
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
Par un avis du 15 février 2018, le comité médical départemental a estimé qu'il était apte à une reprise du travail à temps partiel thérapeutique à l'issue de son congé de longue maladie sur un poste à
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
Suite à une contrevisite médicale effectuée le 27 décembre 2018, le médecin a émis un avis favorable à la reprise du travail.
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
Une reprise du travail avait été effectuée mais avait pu difficilement être maintenue dans le temps du fait d'épisodes dépressifs récurrents nécessitant une prise en charge spécialisée plus rapprochée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00855_20230523
23 mai 2023
La requérante fait valoir qu'elle a présenté une demande, réceptionnée le 26 décembre 2017, de reprise du travail à temps partiel thérapeutique à compter du 16 janvier 2018, laquelle était accompagnée
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
Mme A ayant fait savoir que son état de santé ne lui permettait pas une reprise du travail, le département a ensuite de nouveau sollicité l'avis de la commission de réforme, laquelle s'est réunie le 20
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
A et l'une de ses collègues de travail ainsi qu'avec sa supérieure hiérarchique, cadre de santé, qui ont révélé un climat de tensions au sein du service. Ainsi, si M.
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
B... a conclu à l’aptitude de l’intéressé à la reprise du travail après son accident imputable au service survenu le 14 août 2020, à temps partiel thérapeutique, avec les restrictions suivantes : pas de
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 4626-29 du code du travail : « L’agent bénéficie d’un examen de reprise par le médecin du travail : / (…) / 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause
4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03224_20230202
2 février 2023
compétence en matière disciplinaire pour conduire l'entretien disciplinaire et la procédure disciplinaire ayant été utilisée de manière abusive contre un agent dont les compétences n'ont jamais été remises
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
Le médecin du travail, lors d’une visite effectuée à la demande de l’agent, a émis, le 17 novembre 2020, un avis défavorable temporaire à la reprise du travail de Mme D..., précisant que sa situation devra
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Saint François d'Assise ne sont pas fondés et fait en outre valoir qu'elle n'a cessé d'envoyer des justificatifs relatifs à sa non reprise du travail à
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