CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02391_20230523
23 mai 2023
Il soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
a soumissionné en pleine connaissance de ce qu'elle ne pouvait réaliser seule l'ouvrage à sa charge mais n'a fait état que très tardivement de prétendues difficultés relatives à ses missions et que la
2ème chambre
DCA_24PA00328_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que : - la réclamation préalable était irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
Un délai de réflexion courant jusqu'au 6 juin 2018 à 17 heures lui était laissé pour faire parvenir sa réponse.
Juge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire d'entreprises ayant participé à la construction initiale et d'entreprises ayant participé à des travaux réalisés
8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France Horizon a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer le tarif
5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que, bien qu’ayant indiqué dans l’avis de dégrèvement du 2 septembre 2020 que la procédure d’imposition serait reprise après l’annulation du
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
Elle précise que son supérieur hiérarchique s'est opposé à une promotion en qualité d'agent de maîtrise alors qu'elle dispose des compétences requises.
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les investigations réalisées par le groupement d'intérêt public Geoderis sur la propriété de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
La société GBC reproche à la maîtrise d'ouvrage d'avoir tardé à remplacer la société titulaire des lots 4 et 5 relatifs à la charpente et au bardage, placée en redressement judiciaire le 21 septembre 2012
DCA_23LY03584_20241219
19 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 196-3 du même livre : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de redressement de la part de l'administration des impôts, il dispose d'un délai
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
tardive de ses documents de fin de contrat.
3ème Chambre
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
Sur le délai de reprise : 2.
2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
, son absence d’affectation dans un emploi ouvrant droit à rémunération à l’issue de cette réintégration et le versement tardif des indemnités journalières et de l’allocation de retour à l’emploi, alors
3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
Il fait valoir que : - la requête d'appel, qui est tardive, est irrecevable ; - les résultats de l'expertise judiciaire établissent que la prise en charge de l'infection de Mme C n'a pas été tardive
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
leur qualité d'électeurs aux élections professionnelles, au titre du principe constitutionnel de participation consacré par le huitième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et repris
4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
B..., se contentant de se prononcer sur les envois tardifs de justificatifs d’absence survenus en 2020 et sur l’absence injustifiée du 19 mars 2020.
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
tardivement, le 10 octobre 2016, après plusieurs demandes de la part de sa gérante.
DCA_24LY00408_20250410
10 avril 2025
Aux termes de l'article de l'article R. 196-3 du même livre : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de redressement de la part de l'administration des impôts, il dispose
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02394_20250429
29 avril 2025
solidairement la commune de Basse-Terre et la société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR) à lui verser la somme de 12 832,19 euros au titre de sept factures restées impayées en exécution des prestations réalisées
Page 4 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.