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3 591 résultats pour « reprise tardive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02391_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

a soumissionné en pleine connaissance de ce qu'elle ne pouvait réaliser seule l'ouvrage à sa charge mais n'a fait état que très tardivement de prétendues difficultés relatives à ses missions et que la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00328_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : - la réclamation préalable était irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.  

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Un délai de réflexion courant jusqu'au 6 juin 2018 à 17 heures lui était laissé pour faire parvenir sa réponse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03169_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire d'entreprises ayant participé à la construction initiale et d'entreprises ayant participé à des travaux réalisés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05469_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France Horizon a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer le tarif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01224_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que, bien qu’ayant indiqué dans l’avis de dégrèvement du 2 septembre 2020 que la procédure d’imposition serait reprise après l’annulation du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02341_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle précise que son supérieur hiérarchique s'est opposé à une promotion en qualité d'agent de maîtrise alors qu'elle dispose des compétences requises.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00699_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte de l'instruction que les investigations réalisées par le groupement d'intérêt public Geoderis sur la propriété de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société GBC reproche à la maîtrise d'ouvrage d'avoir tardé à remplacer la société titulaire des lots 4 et 5 relatifs à la charpente et au bardage, placée en redressement judiciaire le 21 septembre 2012

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03584_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 196-3 du même livre : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de redressement de la part de l'administration des impôts, il dispose d'un délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01859_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

tardive de ses documents de fin de contrat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02257_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le délai de reprise : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00377_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, son absence d’affectation dans un emploi ouvrant droit à rémunération à l’issue de cette réintégration et le versement tardif des indemnités journalières et de l’allocation de retour à l’emploi, alors

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01349_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il fait valoir que : - la requête d'appel, qui est tardive, est irrecevable ; - les résultats de l'expertise judiciaire établissent que la prise en charge de l'infection de Mme C n'a pas été tardive

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

leur qualité d'électeurs aux élections professionnelles, au titre du principe constitutionnel de participation consacré par le huitième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et repris

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02091_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., se contentant de se prononcer sur les envois tardifs de justificatifs d’absence survenus en 2020 et sur l’absence injustifiée du 19 mars 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00226_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

tardivement, le 10 octobre 2016, après plusieurs demandes de la part de sa gérante.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00408_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article de l'article R. 196-3 du même livre : " Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de redressement de la part de l'administration des impôts, il dispose

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

solidairement la commune de Basse-Terre et la société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR) à lui verser la somme de 12 832,19 euros au titre de sept factures restées impayées en exécution des prestations réalisées

Source officielle

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