Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Meillon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B... ; 2°) de mettre à la charge de

la requête.

présentait les caractères de gravité et de spécialité requis pour qu’il puisse être réparé.

Il soutient que : -l'imputabilité de l'accident au service est établie ; -il a dès lors droit à la réparation de ses préjudices personnels non réparés par la pension d'invalidité ; -en outre, l'Etat

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 avril 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

B se plaint ensuite des refus répétés qui auraient été opposés à ses demandes de formation ou de permission ainsi que de l'annulation d'un jour de repos.

Par mémoire enregistré le 19 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le recteur de l’académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

de Mme B tendant à la réparation de son préjudice matériel et en ce qu'il a limité le montant de la réparation de son préjudice moral à 3 500 euros ; 2° de condamner la commune à réparer l'ensemble

le rejet des préjudices dont Mme A demande la réparation sur le fondement de la responsabilité pour faute ; - le litige ne porte plus que sur la demande de réparation des préjudices résultant des souffrances

qu'être rejetées. 6.

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.

Sur le droit à réparation de M. B : 5. Il résulte de l'instruction que M.

Par un jugement n°1801218 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette requête.

Il résulte de ce qui précède que M.

Il résulte de tout ce qui précède que l'ONIAM et les consorts G ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté leur demande de condamnation du CHR d'Orléans à réparer

En conséquence, la requête présentée par Mme C ne peut qu'être rejetée. 38.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. 8.

Par suite, sa demande relative à la réparation de ses préjudices patrimoniaux doit être rejetée.

A B et la Semitan, représentés par Me Horeau, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident à la majoration de 300 euros de la somme versée au titre des souffrances endurées