CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 614 résultats pour « requête présentée par le petit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02773_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Petite-Rosselle n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03041_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un jugement n° 1905533 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02215_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 6 septembre 2022 et le 21 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chens-sur-Leman, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il s'en déduit que le mémoire présenté le 15 septembre 2023 pour le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie est réputé avoir été produit dans le cadre de la représentation de ce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02766_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que l'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02405_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

En outre, si la commune a fait procéder à la réalisation d’un devis pour la construction d’un petit pont, il ne résulte pas de l’instruction qu’à la date du présent arrêt, ce devis aurait été signé en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01494_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la SA Les petits-fils de Veuve A, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02404_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° 24NC02404 de la commune de Kerprich-aux-Bois est rejeté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00789_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de terrain présentée par Mme D..., l’arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire d’Omonville-la-Petite a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. et Mme C... ainsi que la décision du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01229_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 janvier 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une " petite licence de restaurant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00557_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Fromagerie Marcel Petite n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01495_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01234_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL MLR Plage est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01321_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que la SCI des petits bois a été constituée, à parts égales, le 4 mai 2006 par M. D et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00277_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00280_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04158_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01974_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02202_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune des Bréviaires est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la commune des Bréviaires et à M. B A.

Source officielle

Page 4 sur 281

← PrécédentSuivant →