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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02773_20260127
27 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Petite-Rosselle n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21TL03041_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 1905533 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2022 et le 21 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chens-sur-Leman, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande
1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
Il s'en déduit que le mémoire présenté le 15 septembre 2023 pour le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie est réputé avoir été produit dans le cadre de la représentation de ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que l'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté
DCA_24NC02405_20260331
31 mars 2026
En outre, si la commune a fait procéder à la réalisation d’un devis pour la construction d’un petit pont, il ne résulte pas de l’instruction qu’à la date du présent arrêt, ce devis aurait été signé en
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la SA Les petits-fils de Veuve A, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une
DCA_24NC02404_20260331
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° 24NC02404 de la commune de Kerprich-aux-Bois est rejeté.
2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
de terrain présentée par Mme D..., l’arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire d’Omonville-la-Petite a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. et Mme C... ainsi que la décision du
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 janvier 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une " petite licence de restaurant
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Fromagerie Marcel Petite n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
DCA_22BX01495_20241104
Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, la commune de Petit-Bourg, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Pancrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL MLR Plage est rejetée.
3ème Chambre
DCA_23VE01321_20250708
8 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la SCI des petits bois a été constituée, à parts égales, le 4 mai 2006 par M. D et M.
Juge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le
ORCA_26LY00280_20260331
ORCA_24PA04158_20241127
27 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune des Bréviaires est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la commune des Bréviaires et à M. B A.
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