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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21878_20241001
1 octobre 2024
était expiré et que Mme C n'avait pas réclamé le corps ; le centre hospitalier universitaire de Montpellier a conservé le corps de l'enfant pendant près de deux mois, soit bien au-delà du délai qui lui
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 3 août 2021, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
défaut d'autre élément produit à l'instance sur ce point, que la surveillance des bâtiments d'exploitation et du troupeau ne peut plus être assurée à partir de ce corps de ferme. 11.
2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
A B, représenté par la SELAS Vorlex, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche
4ème chambre
DCA_20PA00872_20220408
8 avril 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, représentant M. et Mme B, Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_22PA01672_20231017
17 octobre 2023
Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles (). ".
9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelle du partenaire avec lequel ils sont liés par
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
Le préfet de la Corse-du-Sud a été mis en demeure de produire des observations en défense le 16 mars 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2024, le 8 novembre 2024, le 17 janvier 2025 et le 26 mars 2025, l'EURL Biogaz de Gaillon, représentée par la SELAS
Juge des référés
DCA_25MA02048_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du troisième alinéa de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00445_20230327
27 mars 2023
Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), approuvé le 2 octobre 2015 par l'Assemblée de Corse, précise les modalités d'application de ces dispositions en application du I de
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
G en vue de la construction d'une pergola bioclimatique sur une terrasse existante avec extension des garde-corps.
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
C, qui vivait en concubinage avec une ressortissante française qu'il a connue à Poitiers de juillet 2017 à la fin de l'année 2019, et qu'il a suivie en Corse, s'est séparé de celle-ci à la suite de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00742_20251010
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Corse du Sud conclut au rejet de la requête.
DCA_26MA00492_20260324
24 mars 2026
B... relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet de la Haute-Corse, a suspendu l’exécution de ce permis de construire.
DCA_22MA02975_20230111
11 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Figari et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n’ont pas produit d’observations.
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de reprise des services effectués en qualité d'adjointe de sécurité de la police nationale, au titre du calcul de son ancienneté dans le corps
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
C... sont paradoxales dès lors que la section du nerf entraîne habituellement une anesthésie du territoire innervé ; - le compte-rendu opératoire précise que le nerf lingual a été repéré et séparé de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
D'autre part, les bâtiments du corps de ferme en litige ont été intégrés par le PLU de la commune de Vaugneray dans une zone agricole, dans un secteur Ah limité à l'emprise de ce corps de ferme.
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 février 2021, 31 mai 2021 et 21 septembre 2022, Mme B, représentée par la Selas Devarenne associés Grand
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