Mme B A justifie que le samedi 21 octobre 2023 le réseau privé virtuel des avocats (Rpva) a subi une panne générale occasionnant l'impossibilité pour les avocats de se connecter à l'application Télérecours

provision de 48 620,88 euros bruts correspondant aux sommes restant dues au titre de l'indemnité de permanence semaine, perçue sans base juridique et sans service fait, de l'indemnité de permanence samedi

C a obtenu sur sa demande le bénéfice de l'autorité parentale conjointe ainsi qu'un droit de visite progressif pendant quatre mois à raison des samedis des semaines paires de 10 heures à 18 heures puis

Cette interdiction couvre la période journalière du lundi au samedi de 9h à 19h, et concerne une grande partie du centre-ville de Metz, soit 55 rues, 18 places et 2 impasses, délimitée entre le nord de

Conformément à l'article R. 745-4-1 du code de justice administrative, la décision est réputée avoir été notifiée le samedi 5 avril 2025.

tort que le premier juge a estimé sa requête irrecevable dès lors que le délai de recours de quinze jours contre l'obligation de quitter le territoire est un délai franc et prorogeable s'il expire un samedi

B a été dûment convoqué pour repasser l'épreuve de l'Unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ", le samedi 15 février 2025 ; - l'Université a adopté le règlement d'examen de

exclusivement sur le lieu de la rencontre par transport collectif en autocar et sous escorte policière à partir du parking de l'institut universitaire de technologie situé à Carquefou (Loire-Atlantique), le samedi

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ". 5. Pour refuser d'autoriser le licenciement de M.

préfet des Ardennes l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis

Ce délai de quarante-huit heures n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du nouveau code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi, un

milliards de francs CFP, au titre du fonds de régulation du prix des hydrocarbures (FRPH), de ne pas avoir fait part à la directrice de la situation budgétaire du FRPH, d'avoir fait travailler, plusieurs samedis

judiciaire d’Angoulême a fixé la résidence habituelle de l’enfant auprès de sa mère à Angoulême, a accordé un droit de visite et d’hébergement pour le père à mutuelle convenance ou, à défaut d’accord un samedi

C soutient que cette décision a pour effet de lui retirer ses attributions d'officier d'état civil ainsi que les rémunérations complémentaires dont il bénéficiait en travaillant certains samedis.

du 25 mai 2022, une demande de compléments relevant le caractère daté des données de circulation fournies, l'absence de précision dans le dossier de demande quant aux difficultés de circulation les samedis

salle de réception sous réserve que les portes et fenêtres demeurent closes, et imposé la fermeture de cette salle à compter d’1 heure du matin en semaine et, sauf dérogation, de 3 heures du matin les samedis

son lieu de résidence à Angers et de l’absence d’impératif justifié incompatible avec une obligation de se présenter au commissariat de police d’Angers tous les jours à 10 heures, à l’exception des samedis

Par suite, ce délai de quarante-huit heures n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi,

Il soutient également qu'il était d'astreinte un samedi sur deux, à raison de 10 heures 30 par samedi travaillé. Pour établir la réalité des heures supplémentaires dont il réclame le paiement, M.

d'activité des centres d'ingénierie et de gestion du trafic pour l'année 2019 permet de comptabiliser en moyenne 10 évènements routiers lors des astreintes du lundi au vendredi et entre 20 et 40 durant les samedis