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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des malfaçons affectant les pieux de fondations de la serre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'énergie ainsi produite devait alimenter l'entreprise Pouchon Horticulture, désignée comme le client thermique, qui exploite des serres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Z et Serge Roque, Mme et M. AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01399_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2024 et 25 août 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Steib, puis par Me Serée de Roch, demande à la cour
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
a été accordé pour rejoindre cette affectation était abusivement court ; - la mise en demeure du 17 septembre 2021 est illégale, dès lors qu’elle se réfère à une affectation au collège Olivier de Serres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 100-4 de ce code dans sa version applicable : " I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - le classement de sa parcelle en zone A méconnaît les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme alors qu'elle est en continuité du hameau de Serre-Barbin classé en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 11 octobre 2006, la SASU Seri Ouest a déposé une demande d’autorisation de lotir pour la création de 52 lots, dont 43 lots à bâtir.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ces deux sociétés composent, avec d'autres sociétés du groupe Seris, l'unité économique et sociale Seris ESI divisée en huit directions régionales dotées chacune d'un comité social et économique. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Luzineau pour l'EHPAD Serge Bayle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D par la société SERRF n'est, dès lors, pas suffisamment établie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02983_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - il a effectué des démarches répétées auprès des autorités serbes mais ces dernières refusent d'accorder la nationalité serbe à des demandeurs ne disposant pas, au préalable, d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, employé principalement par la société Seris Security, a également été embauché par la société Seris Sûreté Midi Sécurité, appartenant au même groupe, en qualité d'agent de sécurité, par un contrat à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une demande de maintien de la requête a été adressée à la SEPE des Griottes le 13 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des désordres à hauteur de 60 % pour la société Edeis, 15 % pour la société SKL et 25 % pour la société Lipa et Serge Goldstein.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de SARL Serec Camula Martin est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02297_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’association Se Mettre en selle, présidée par M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SEPE de la Brie des Etangs n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
- le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Pays Serre-Ponçon
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