CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 158 résultats pour « société de main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00552_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de construire au syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse (EITMM), représenté par la société ESSET (anciennement FONCIA IMP), ainsi que la décision du 11 octobre 2019 de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01670_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un arrêté du 30 septembre 2015, le maire de Cabourg a délivré un permis de construire à la société Océane portant sur la démolition de la toiture, l'extension de 128 m² du volume bâti et l'ajout d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02838_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

exécutoire n° 228 émis à son encontre par le maire de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) le 29 avril 2019 pour le recouvrement de la somme de 42 000 euros correspondant au montant de la redevance d'occupation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02362_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML), la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et la société Mélis@ Territoires Ruraux, opérateur, en vue de l'utilisation du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02872_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Vieillevigne a délivré à la société anonyme Podeliha un permis de construire 17 logements individuels situés rue Sèvre et Maine ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune a

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04126_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

société Veneux-les-Sablons Noyer et a enjoint au maire de cette commune de délivrer à la société pétitionnaire le certificat de permis de construire tacite prévu par l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un arrêté du 13 octobre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la société Loire Mauges Energie un permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02644_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Rochefort-sur-Loire (49) a délivré à la société Towercast un permis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00899_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C et la société MAIF, venue aux droits de la société FILIA MAIF, relèvent appel du jugement du 28 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy- Pontoise s'est limité à condamner le centre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le projet de la société Groupe Raulic Investissements a été retenu parmi trois offres.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 mai et 6 juin 2023, la société Carrefour Hypermarchés, représentée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Elle soutient que : ­ la requête de la société Cholet AF Extension est irrecevable faute pour la société d'établir son existence juridique et, par suite, sa capacité à agir en justice ; ­ elle n'a

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

La société Parc Eolien Nordex XXXII, devenue société Parc Eolien du Bocage, a communiqué à la cour l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire modifiant l'arrêté préfectoral du 10 août 2016

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01142_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les conclusions de la requête de la société La Flambée qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté municipal du maire de la commune de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) d'abrogation de deux arrêtés municipaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01026_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cilaos a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le maire de Beaupréau-en-Mauges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02556_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 20 juillet 2006, le préfet de Vaucluse autorisé la société Provence Agrégats, aux droits de laquelle est venue la société Durance Granulats, à exploiter pour une durée de quinze ans une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01880_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022 et 19 mai 2023, la société Brico Aigrefeuille, représentée par Me Leraisnable, conclut au rejet de la requête de la société L'immobilière européenne des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03782_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

dans ses revenus imposables de revenus distribués par cette société imposés entre ses mains sur le fondement de l'article 123 bis du code général des impôts.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00788_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Biochons prise en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La SAS Macafi demande à la cour de prononcer l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Sèvremoine a délivré le permis de construire sollicité par la société Foncière Charbrières

Source officielle

Page 4 sur 458

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.