Mme A n'apporte aucun élément probant de nature à infirmer l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII et à établir que l'offre de soins existant au Congo ou les caractéristiques de son système de

qu'elle avait subi une crise d'épilepsie à son domicile ; elle présentait alors un état de confusion que l'infirmière aurait dû déceler immédiatement ; elle n'a pas bénéficié des soins appropriés à son

supplémentaires ; il bénéficiait de deux passages infirmiers par jour et d’une aide d’une auxiliaire de vie en complément des passages infirmiers ; son médecin traitant atteste d’une dépendance complète

Les autres soins invoqués, un passage infirmier quotidien pour le suivi du traitement médicamenteux, des séances de kinésithérapie pour des séquelles de troubles de la marche ainsi que la nécessité d'un

Elle soutient qu'elle a exercé son activité d'infirmière libérale dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, en remplacement d'une consœur, justifiant le bénéfice de l'exonération prévue par

Enfin, si la requérante fait valoir qu'elle aurait besoin d'une infirmière à domicile pour lui administrer ses soins, elle peut bénéficier d'une aide analogue en Algérie. 13

Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ".

’il était seul à son domicile et sans avoir pu bénéficier d’aucune prise en charge médicale adaptée à ses besoins.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Mme B, infirmière en soins généraux au sein du centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) a sollicité le bénéfice d'une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de six mois, qui

E, qui auraient pu être prises en charge ou atténuées en l'absence de faute ; il a été renvoyé à son domicile sans aucun traitement à visée antalgique ; eu égard à l'intensité des souffrances, ressenties

Dès lors, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les soins de suivi que son état de santé requiert ne sont pas disponibles dans son pays d'origine.

infirmiers, à hauteur de 900 euros par mois.

- la requérante a été entendue dans le délai de trois jours, imposé par l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, courant à compter de la décision du 10 juin 2021, et elle était assistée de son

Le requérant soutient qu'il ne pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie au regard de l'offre de soin disponible dans ce pays, de son isolement géographique

Après son retour à domicile, elle a fait l'objet d'une surveillance et n'a pu faire l'objet d'une garde à l'extérieur du domicile avant le 1er octobre 2013, de sorte qu'elle peut être regardée comme ayant

; - les conditions de son intervention ne sont pas réunies ; - il appartiendra à l'expert, en cas d'infirmation de l'ordonnance attaquée, de se prononcer non seulement sur les éventuels manquements

Si son état de santé, nécessitait, en outre, des soins infirmiers journaliers, Mme K n'établit pas que les frais pour de tels soins infirmiers, n'étaient pas pris en charge par la sécurité sociale.

Si son état de santé, nécessitait, en outre, des soins infirmiers journaliers, Mme K n'établit pas que les frais pour de tels soins infirmiers, n'étaient pas pris en charge par la sécurité sociale.

Il a estimé, en se fondant sur la domiciliation de ses clients, que la part de son activité dans cette zone s'élevait à 22 % en 2014 et 2015 et à 19 % en 2016.