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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952200

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989434

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989630

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992833

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992971

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909522

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929645

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929649

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929651

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049233

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049237

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009366

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009368

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009370

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634187

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713718

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761127

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

{"d\u00e9cision": "Le tribunal a rejet\u00e9 les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 d'assurance.", "motivation": "Il a consid\u00e9r\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e9taient suffisants

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01489_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

{"La Cour rejette le recours de la soci\u00e9t\u00e9 et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale est l\u00e9gale et que le m\u00e9moire en d\u00e9fense

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01344_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La procédure a été communiquée au GFA Domaine Solliers de Beaujeu 1807 et à Mme A, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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