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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une décision du 31 janvier suivant, la ministre des armées l'a radié des contrôles à compter du 8 octobre suivant et l'a par ailleurs informé qu'il était tenu au remboursement de sa formation spécialisée
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la ministre des armées a conclu au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une décision du 14 février 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande d'agrément. M. A a formé un recours contre cette décision devant la commission des recours des militaires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il a formé auprès de la ministre des armées un recours administratif, le 4 mai 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités de calcul de l’indemnité différentielle qu’il a perçue entre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04474_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il a formé auprès de la ministre des armées un recours administratif, le 1er juin 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités de calcul de l’indemnité différentielle qu’il a perçue entre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03793_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A la suite de la réforme du statut des TSEF, elle a été reclassée, au grade de TSEF de 2ème classe.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il est souscrit au titre d’une force armée ou d’une formation rattachée ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d’ex-membres des formations supplétives et assimilées ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de la ministre des armées du 6 mai 2021, notifiée le 12 mai 2021, rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02205_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la ministre des armées a refusé de tirer les conséquences de sa reconnaissance des travaux insalubres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01499_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre des armées que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission
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