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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
d'entreprise (PCS ESE) 2003 : ()372f Cadres de la documentation, de l'archivage (), 375b Cadres des relations publiques et de la communication () 388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Rezo tirée de ce que la requête en appel serait irrecevable puisque sollicitant désormais l'annulation totale de cet arrêté, à la supposer fondée,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et de neutralité de l'impôt doit être interprété à la lumière de la nouvelle rédaction sauf à saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle ; - elle démontre avoir supporté
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le présent 3° s’applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l'ampleur des aménagements ou constructions qu'elle supporte
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société Eveil Communication, qui exerçait une activité de conseil en communication et de vente d'espaces publicitaires, d'édition et d'exploitation de revues, périodiques et annuaires en sous-traitance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces conditions, et nonobstant la production de la copie d'une plaquette publicitaire mentionnant que l'utilisation du spa est réservée aux adhérents de l'association moyennant un tarif, c'est à bon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
les abris destinés au public (abris voyageurs notamment) ", " les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public ", " les colonnes porte-affiches ne pouvant supporter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
code de la santé publique, a d'ailleurs jugé, au vu notamment de ces arrêts de la cour de justice de l'Union européenne, que les dispositions de cet article, qui prohibent le recours aux procédés publicitaires
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Comptoir National de l'Or exerce une activité de négoce de métaux précieux, de développement et franchises, d'exploitation de site web, de vente d'espaces publicitaires, d'agence de publicité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La société Total Direct Energie soutient qu'à supposer que les pratiques anticoncurrentielles prohibées par les articles 102 et 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A supposer que la société requérante ait entendu soutenir qu'il appartenait au service de se rendre chez ses clients pour y constater la présence de matériels déposés, il ne résulte d'aucun texte que le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, la SARL Nymphéa supporte la charge de la preuve de l’exagération des bases d’imposition. En ce qui concerne la méthode de reconstitution des recettes : 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Pour soutenir que des devis sollicités pour des prestations similaires sont parvenus à des montants largement inférieurs, Mme B se borne à produire un document publicitaire d'une entreprise de nettoyage
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Disney - Groupe Flo, Satras, Servirest, Sodial, Rungis, Kerviande et Scarmor, ils ont été conclus avec d'autres sociétés du groupe LDC, en lieu et place de la SAS LDC Bretagne ; la circonstance, à la supposer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril et 6 novembre 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de reprendre les produits présentant un défaut sous vingt-quatre heures ; la « remise » en litige a pour contrepartie le service de tri fourni par le distributeur ; contraindre les distributeurs à supporter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
organisation, il n'agit pas en son nom mais au nom et pour le compte des agences espagnoles, qui concluent les contrats avec les clients, procèdent à la facturation et encaissent les règlements ; - à supposer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
que des montants portés au compte " 752 Location des installations " et a ignoré les autres recettes telles que celles issues de la vente des spectacles, de la billetterie, de la vente d'espaces publicitaires
Source officiellePage 4 sur 5