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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
D... au conseil de discipline l’a empêché de le faire citer comme témoin, la privant ainsi d’un droit à la défense essentiel ; * l’annexe 2 au rapport disciplinaire n’a pas été examinée par le conseil
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
La circonstance qu'il aurait dans un second temps accepté cette nouvelle affectation ne saurait remettre en cause la matérialité des faits exposés. 8.
4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
cité. / A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition
6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02138_20230119
19 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02861_20230421
21 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
4ème chambre
DCA_22NT02454_20230421
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
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