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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
elle est titulaire depuis 2016 d'une autorisation d'occupation du domaine public portuaire, tacitement reconduite pour l'année 2021 en application de l'article 3 du règlement des autorisations de terrasse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03415_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la SCI Les Terrasses du Saut du Doubs et la SCI Les Terrasses de Villers-le-Lac, représentées par Me Bersot, informent la cour qu'elles acceptent le désistement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Titulaire depuis plusieurs années d’autorisations de terrasses ouvertes tant au 5, rue de Buci qu’au 1, rue Grégoire de Tours, ainsi que d’une contre-terrasse au 5, rue de Buci elle a déposé le 16 mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle la maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui accorder l'autorisation d'installer une terrasse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
publique ; - la somme de 140 407 euros correspond à son manque à gagner net assorti d'une décote de 18 % compte tenu de la présence très ponctuelle de la terrasse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., ainsi que la société Terrassements Tardieu prise en qualité de mandataire du groupement solidaire titulaire du macro-lot n° 1 et d’entreprise titulaire du lot « terrassement » représentée par son
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Théveniot Terrassement Mine qui exerce une activité de travaux de terrassement, et dont les différents engins et véhicules empruntent régulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La terrasse en bois réalisée par M. D autour de la piscine doit être regardée dans son ensemble comme étant de plain-pied, alors même qu'elle se situe sur un remblai de terre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., a annulé l’arrêté du 1er mars 2021, en tant qu’il autorise la création d’une toiture en terrasse et, dans cette mesure, la décision refusant de le retirer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., a annulé l’arrêté du 1er mars 2021 en tant qu’il autorise la création d’une toiture en terrasse et, dans cette mesure, la décision refusant de le retirer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... en tant qu’elle porte sur la création d’une terrasse tropézienne sur un terrain situé 37 rue Catros Gerand, parcelle cadastrée section OY n° 167, ainsi que la décision du 9 juillet 2021 de cette autorité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Chavic, qui est bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse fermée et pour une terrasse ouverte, soutient qu'elle se serait retrouvée dans l'impossibilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
architecte des Bâtiments de France, d’autre part, l’arrêté du 18 juillet 2018 par lequel le maire d’Aix-en-Provence lui a refusé la délivrance d’un permis de construire pour le réaménagement d’une terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
agir, dès lors qu'ils ne sont que propriétaires dans un immeuble en copropriété et qu'il appartient au seul syndic de défendre les parties communes de l'immeuble, au titre desquelles figurent les terrasses
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande d'extension de terrasse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
afin d'y réaliser quatre terrasses destinées à la viticulture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de la vue offerte ; - si les dispositions de l'article 11.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune prévoient, dans le secteur UC2, la possibilité de mettre en œuvre des toitures terrasse
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La lettre du 18 mars 2021 par laquelle la société Nouvelle du Terrass Hôtel a proposé quatre postes de reclassement à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'article UG.11.1.1 applicable aux constructions existantes dispose que : " 4° - Couverture : () Terrasses : la création de terrasses peut être refusée si celle-ci a pour conséquence de conduire à dénaturer
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le 30 octobre 2013, la société Arcadi Pla s'est vu attribuer le lot n° 1 gros-œuvre/terrassement.
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