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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B soutient que le tracé modifié de la servitude de passage le rapproche de son habitation, située sur la parcelle E 249.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’Allier, qui relève en particulier que les « parcelles d’herbage et de pacage se succèdent et recouvrent en grande majorité le plateau » et qu’elles « sont de petite taille et sont fermées par une trame
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 2 mars 2021 portant sur les sections de ce tracé dont la légalité n’avait pas été remise en cause, le préfet du Morbihan a approuvé des modifications du tracé et des caractéristiques de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la commune de Trappes est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01747_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de construire étaient avérées dans la mesure où " les cotes altimétriques des égouts du toit de l'ensemble des villas ne sont pas identiques entre les plans des façades et ceux des toitures, que le tracé
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
G et autres, et de Me Versini-Campinchi, pour la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé par un arrêt n° 97NT00292 rendu le 6 octobre 1999 par la cour administrative de Nantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01953_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La société Tran et Cie interjette régulièrement appel du jugement précité en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, gérant de la société Emma Trans, a été relaxé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Versini Campinchi, représentant la société parc éolien de Trans-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Tradi Art Construction ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité sans faute de la commune de Trappes : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, il n'est pas contesté que les sociétés LDAF, et BIBS Trade, auprès desquelles la société requérante s'est approvisionnée en 2014 et 2015, ont commis une fraude à la taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
risques d'incendie de forêt (PPRIF), qu'elle est de nature à aggraver le risque de feu de forêt et à densifier le secteur, en contradiction avec la vocation de la zone UD et que la commune a prévu un tracé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
parcelle naturelle et ce, même si elle est desservie par les réseaux et par une voie publique ; - le PADD prévoit de renforcer l'usage de modes alternatifs à la voiture individuelle, notamment à travers
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'agrément sollicité par la société Trans-Rama l'a été dans le cadre de l'acquisition d'un camion tracteur.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
celle-ci, qui avait, en 2016, fait procéder à la construction d'un hangar a comptabilisé les travaux y afférents pour un montant de 953 824,51 euros comme effectués par la société Maçonnerie Provence tradition
Source officiellePage 4 sur 160