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Par décision du maire de Venelles en date du 16 février 2021, C B, alors âgé de sept ans, scolarisé en classe de CE1 à l'école primaire Marcel Pagnol, a été exclu temporairement de la cantine pour une

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Il résulte d'ailleurs du rapprochement de ces conclusions avec une seconde étude de l'école nationale supérieure agronomique de Toulouse, conduite sur la période 2005-2010 et publiée en mai 2011, que la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02867_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Par suite, ayant rapporté la preuve du caractère non déductible de ces dépenses, c'est à juste titre que le service les a réintégrées dans les bénéfices imposables de la société Eco NRJ.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00204_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir soulevée par la commune et tirée de la tardivité de la demande présentée par Mme B.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Dans ce cas, les espaces non bâtis formant cour sur rue devront être clos par un mur tel que défini à l'article III UB11 et implanté sur la limite correspondante. ". 19.

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02665_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Conformément à la jurisprudence de la Cour, une prestation peut être considérée comme accessoire à une prestation principale lorsqu'elle constitue non pas une fin en soi, mais le moyen de bénéficier dans

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02528_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

et d'intégrer une école privée de génie civil en Suisse pour ce même motif.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01939_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Cette voie et ce passage constituent l'assiette d'une servitude consentie à la commune du Cannet par acte du 5 juillet 2000 pour faciliter l'accès piétonnier à l'école primaire citée au point 8.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01512_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée au mémoire en défense : 7.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A D, relative aux désordres affectant le bâtiment abritant l'école maternelle, la garderie et la salle de motricité de la commune.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03791_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

suffisant la majeure partie de l'année. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ".

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02454_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Et d'autre part, il est constant que les travaux à effectuer nécessaires pour remédier aux écoulements sur la propriété de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00193_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par suite, la requérante n'est pas davantage fondée à soutenir que cette fin de non-recevoir aurait également été écartée à tort par le tribunal.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00713_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

jugement n° 2100595 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 27 novembre 2020 et a enjoint à cette dernière de prendre une décision de non

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

des troubles dans les conditions d’existence pouvant être évalués à 5 000 euros du fait de sa résidence au 3ème étage d’un immeuble sans ascenseur et de son obligation d’emmener son enfant de 5 ans à l’école

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01652_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de l’Hérault a délivré à la société Equipement région montpelliéraine un permis de construire une chaufferie biomasse pour la zone d’aménagement concerté de l’Ecole

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02921_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 octobre 2024, 31 janvier et 2 août 2025, ce dernier non communiqué, F..., représentée par Me Gauché de l’AARPI Ad’vocare,

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03584_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

Mme B..., professeure des écoles affectée à l’école primaire Charles Andrei de Bastia a demandé, pour l’année 2019, à suivre, au titre des animations pédagogiques prévues par le décret du 30 juillet 2008

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00719_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel, non

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00207_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

des autres enfants de sa compagne indiquant qu’il vient les chercher à l’école, ne suffisent pas à établir qu’il contribuerait à l’entretien et à l’éducation de son fils depuis au moins deux ans à la

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Journal officiel

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CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes

SIREN 405271586Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce

02/04/2024

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AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric

SIREN 827624917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

11/03/2018

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SIREN 822959748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

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21/05/2017

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AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS

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