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Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2022 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00233_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00727_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02848_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Article 2 : L’intervention en demande de l’association « A contre vent » ainsi que des autres personnes morales et physiques à ses côtés n’est pas admise.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Ces impositions supplémentaires ont été assorties de la majoration de 80 % prévue au c de l'article 1728-1 du code général des impôts en cas de découverte d'une activité occulte.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_19PA03584_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

- véhicule particulier du type Citroën C 1 ; 1-a : assuré tous risques ; 1-b : assuré tiers complet), B - Conducteur plus de 25 ans, plus de cinq ans de permis de conduire (2- Bonus 50 %, zéro sinistre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02607_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Il résulte également de l’instruction que si l’acte authentique de vente stipulait un prix de 1 100 000 euros, la SARL OPV Construction a effectivement réglé à M. E... une somme de 1 000 000 euros.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02461_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01588_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00943_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02205_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00698_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

agent travaillant 18 heures par semaine dont l'IM est de 410 est de 1 921,27 euros.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01283_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

à 3 ne s'appliquent pas aux ventes au détail et aux prestations de services faites ou fournies à des particuliers. / Les dispositions des 1 à 4 s'appliquent aux opérations réalisées dans le cadre d'une

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02571_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL22464_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

dernières une somme globale de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00336_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

A sur la revente des biens acquis auprès de ces fournisseurs, en distinguant celles issues de la vente de véhicules de celles résultant de la vente d'autres biens.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04891_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01039_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIS PARTNER 1

SIREN 833402902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

15/05/2026

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Créations

Société civile de construction vente Bresson 1

SIREN 101204998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2026

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Radiations

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/10/2024

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