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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04119_20221208
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
placement à l'isolement prolongé par la décision en litige a été prononcé le 24 juin 2019 après que l'intéressé a pris en otage deux membres du personnel pénitentiaire à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe
4ème chambre
DCA_22NT03505_20230310
10 mars 2023
S'il fait valoir que son enfant âgé de trois ans est décédé lors d'une traversée en mer juste avant de rejoindre l'Espagne et établit que l'établissement de santé mentale de la Sarthe a prévu le 23 août
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX01329_20221208
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX01646_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : A Christelle Brouard-Lucas, présidente, A Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, A Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00601_20230602
2 juin 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre
ORCA_21DA02748_20220520
20 mai 2022
le 10 août 2015, la vie commune a été rompue pendant près de trente ans, années au cours desquelles Mme D épouse C vivait en Algérie et son mari, en France.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année scolaire 2004-2005, M.
ORCA_23DA00512_20230719
19 juillet 2023
Si elle s'est réinscrite au titre de l'année scolaire 2021/2022, ses résultats ne lui ont pas permis de valider son année.
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_23DA00160_20230711
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside en France depuis l'année 2014 et vit avec son mari, qui réside régulièrement en France depuis l'année 2017, depuis le 29 août 2019, date à laquelle ils
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
pour un montant de 5 000 euros HT ainsi que la mise en place d'un budget de 10 000 euros HT à destination des riverains ayant une vue directe sur le projet qui se manifesteraient durant la première année
6ème chambre
DCA_24NT02886_20251112
12 novembre 2025
finances rectificative pour 2011 : « Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années
ORCA_22DA01271_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre
Juge des référés
ORCA_24DA02460_20250129
29 janvier 2025
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
DCA_25TL01340_20251211
11 décembre 2025
B..., à Me Sarah Maquet et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 où siégeaient : M.
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