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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03559_20231215
15 décembre 2023
publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
A soutient encore qu'au sein des OAP, des cheminements doux ont été intégrés, la trame verte et bleue a été modifiée et qu'un reclassement en espaces boisés classés a été opéré, ces changements demeurent
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
Elle est classée en zone bleue au PPRIF et proche de la zone rouge au sud.
6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
d'habitation et une activité agricole avec l'installation de serres, est très éloignée des corridors écologiques identifiés sur le territoire de Saint-Nom-la-Bretèche, ne se situe pas dans une trame verte ou bleue
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01539_20241017
17 octobre 2024
Après que Mme B s'est de nouveau blessée à l'épaule à son domicile le 26 avril 2019, la commission de réforme a émis l'avis le 5 novembre 2019 de la mettre à la retraite pour invalidité imputable au service
DCA_23LY03503_20240611
11 juin 2024
qu'elle était infirmière à l'hôpital général de Kinshasa, d'avoir facilité l'évasion de deux étudiants qui militaient comme elle au sein du mouvement de Lutte pour le changement (Lucha) et qui ont été blessés
DCA_23MA00288_20240201
Cette orientation implique aussi la préservation de l'environnement et des paysages tropéziens, dont la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, continuités écologiques locales). 6.
2ème chambre
DCA_22TL21556_20241126
26 novembre 2024
B, qui s'est protégé avec son bras gauche et alors été blessé au niveau de l'épaule gauche.
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
Elles sont incluses dans la trame verte et bleue du PLU, déterminée par application de l'article L. 371-1 du code de l'environnement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
d'habitation ; ainsi, le tribunal a commis une erreur de droit en retenant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A2 du plan local d'urbanisme ; - le terrain d'assiette du projet se situe en zone bleue
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
Le 22 novembre 2018, elle a déclaré à son employeur s'être blessée à l'épaule droite lors du déchargement d'un autoclave deux jours auparavant.
4ème chambre
DCA_21TL24317_20230921
21 septembre 2023
Par courrier du 26 octobre 2018, le maire de Mons leur a indiqué que le plan de prévention des risques naturels prévisibles classait leur terrain en zone bleue foncée en raison d'un risque moyen de mouvement
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
B, né en 1966, a été blessé au service au cours de son service militaire en avril 1987 et sera réformé à titre définitif le 16 septembre 1987.
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
signalé à son employeur que des fusillades étaient intervenues dans la résidence dont il avait la garde, dont l'une d'entre elles avec des armes de guerre, survenue devant sa loge et ayant causé deux blessés
5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
L'orientation 7 " Valoriser l'armature agro-naturelle pour structurer le développement du territoire " de ce projet prévoit également au point 7.1 de " révéler la géographie, les paysages et la trame verte et bleue
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
code dispose que : " () Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
B s'est maintenu face aux forces de l'ordre, alors que celles-ci lançaient des grenades, et que c'est dans ces circonstances qu'il a été blessé par l'éclat d'un projectile venant des rangs de la police
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
s'inscrivent en partie à proximité des sites urbains (nombreux talwegs boisés affluents de la Nive), qu'ils se situent dans le périmètre de la zone Natura 2000, dans les emprises des trames verte et bleue
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
Soudain, l'enfant s'est penché devant une haie de lauriers pour chercher un jouet et a fait une chute, à l'occasion de laquelle une branche de laurier l'a blessé à l'œil.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
classement UJ préserve ces espaces semi-naturels qui par ailleurs ont notamment un rôle dans la gestion des interfaces avec les espaces naturels et surtout agricoles, la mise en valeur de l'armature verte et bleue
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