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1 138 résultats pour « Cassius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01378_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A sur la seule considération que le bulletin n° 2 de son casier judiciaire portait la mention de nombreuses condamnations pour des faits de vol avec violence, violences aggravées, outrages à dépositaire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02809_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

reproche au préfet du Morbihan, qui a simplement fait état d'une absence de justification par l'intéressé de son insertion dans la société française compte tenu de deux condamnations figurant à son casier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02913_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort de l'extrait du bulletin n° 2 de son casier judiciaire qu'il a été condamné à plusieurs reprises entre 2016 et 2019, notamment pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01563_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé que par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 26 novembre 2020, ainsi qu'il a déjà été dit, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02952_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette cote est donc constante sur un casier cohérent délimité en général par les voiries. (…) ».

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00140_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En ce qui concerne l'ordre public, le casier judiciaire de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01273_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A fait en outre état de dégradations de véhicule, à deux reprises, en avril 2016 et en juin 2018 et de la réception de lettres anonymes à caractère injurieux, la première dans son casier le 31 mai 2017

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03631_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort en outre du bulletin n° 2 du casier judiciaire que M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01741_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

nationalité française, depuis le 1er novembre 2021, qu’elle a conclu avec lui un Pacs le 14 avril 2023, qu’elle est insérée à la société française, qu’elle maîtrise la langue française et dispose d’un casier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00983_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

a pas exécuté une précédente obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 10 décembre 2021 par le préfet de la Gironde et il ressort de l’extrait du bulletin n° 2 de son casier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01136_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il ressort du bulletin n° 2 de son casier judiciaire que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01198_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin du casier judiciaire de M. B..., qu’il a été condamné à 18 reprises depuis 2004 pour un quantum de peine de 6 ans et 11 mois d’emprisonnement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01513_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; / 2° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01800_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

dossier que l'intéressé a fait l'objet le 2 octobre 2017 d'une peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis pour des faits de violence sans incapacité sur sa compagne inscrite au bulletin n° 2 de son casier

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02429_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

confiscation du produit de l'infraction pour des faits commis en 2016 d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France, condamnation inscrite au bulletin n° 2 de son casier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03090_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Cette condamnation a été inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01984_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du casier judiciaire versé aux débats, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21994_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

constituant des manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ayant donné lieu à un blâme du ministre, à des arrêts d'une durée supérieure à trente jours ou à une condamnation pénale inscrite au casier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00853_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

L'examen du bulletin n° 2 de son casier judiciaire fait par ailleurs apparaître cinq mentions en l'espace de moins de deux ans, pour une infraction routière et des infractions à la législation sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05550_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance, et notamment du bulletin n°2 de son casier judiciaire édité le 13 janvier 2021, que M.

Source officielle

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