CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société Polyvalente d'Electro-Mécanique, représentée par Me Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02524_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, et des pièces respectivement enregistrées le 18 septembre 2021 et le 7 octobre 2022, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll, demande à la cour :
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03589_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, M.
5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juin et 5 décembre 2023, et les 7 et 16 octobre 2024, la société Atina, représentée par Me Michelet, demande à la cour :
Juge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) de
3ème chambre
DCA_22TL20126_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel
2ème chambre
DCA_21PA04202_20230405
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 30 novembre 2021, et 14 janvier 2022, M.
3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 décembre 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la société Les Primeurs du Sud et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01689_20220804
4 août 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 28 mai 2021, le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé l'interdiction de retour sur le territoire
DCA_23MA00564_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01296_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.
ORCA_24DA02397_20250904
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02759_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme D B, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
ORCA_24DA01967_20241030
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M.
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, La SARL Leydet Invest et M. et Mme C..., représentés par Me Grimaldi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société Roger B Entreprise, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2023 du tribunal
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 22MA00475 le 7 février 2022, puis au greffe de la cour administrative d'appel
Page 40 sur 156