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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04813_20240716
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVIC L’assesseure la plus ancienne, S.
DCA_23PA00103_20240628
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00170_20240315
15 mars 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_23PA00586_20240524
24 mai 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_23PA01021_20250131
31 janvier 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 31 janvier 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
DCA_22PA00055_20240301
1 mars 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 1er mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA00579_20240215
15 février 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 février 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_22PA02954_20240426
26 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, C. VRIGNON-VILLALBALa présidente, H. VINOT La greffière, A.
4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Treca, représentant la société TPES, et de Me Dubois
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le rapporteur, G. PERROY La présidente, C. VRIGNON-VILLALBA La greffière, E.
DCA_22PA05550_20240315
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, la SARL Martin Boulanger, représentée par Me Frank Dubois, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Valdes, représentant la société Ter Arcins, et de Me Dubois
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Scaillierez représentant les consorts B et Me Dubois, représentant commune de Lacanau.
6ème Chambre
DCA_24PA02990_20251119
19 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident, à la réformation de l’article 3 du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 février 2024, à
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
partie au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II " collines du Recoux ", laquelle est répertoriée à raison de sa flore et de la présence de la tortue d'Hermann
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la SAS Prodom, et les observations de Me Dubois, représentant la commune d'Arbanats.
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