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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
Malgré sa bonne volonté, son manque de connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du sauvetage au combat, son manque d'agilité pédagogique ne lui permettent pas de prendre d'initiatives, de
3ème chambre
DCA_22PA05340_20240703
3 juillet 2024
situation irrégulière, lesquels doivent être regardés comme ayant été engagés par l'entreprise principale, la société Ahyan, donneuse d'ordres ; - il doit être exonéré de sanction en raison de sa bonne
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
le régime de l'indemnité pour charges militaires trouve à s'appliquer ; il a fait l'objet d'une nouvelle affectation ; - les décisions sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; il a agi de bonne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
a commis une erreur manifeste d'appréciation et une dénaturation des faits en considérant qu'il reconnaissait que l'accès se situait à une distance de 50 mètres d'un haut de côte qui priverait d'une bonne
1ère Chambre
DCA_21VE00490_20230606
6 juin 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a fait application des dispositions précitées du 1° du 1 du III de l'article 207 de l'annexe II au code général des impôts, sans que le requérant ne puisse
5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
François-Mitterrand, au sein de laquelle se trouvait le bureau de Mme A, d'octobre 2018, indique " qu'il n'a pas été constaté d'aspergillus sp dans les bureaux sauf au sous-sol en faible quantité ", la bonne
DCA_22BX01022_20240116
16 janvier 2024
l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne
4ème Chambre
DCA_18VE03772_20220705
5 juillet 2022
le montant des contributions financières mises à sa charge doit être réduit en application du III de l'article L.8253-1 du code du travail dès lors qu'elle en remplit les conditions et qu'elle est de bonne
4ème chambre
DCA_21PA00848_20220408
8 avril 2022
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 / 3.
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
en vigueur : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés. / () ".
2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
en charge des dépenses de logement considérées devrait être retenue pour 60% dans l'intérêt de la SARL La Financière de Rennes, au minimum pour 50% ; - l'erreur de qualification des faits étant de bonne
DCA_22NC00379_20241105
5 novembre 2024
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
B, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs s'est fondée sur son incapacité à prendre le temps d'écoute et d'observation nécessaire à une bonne appréhension des enjeux de développement local
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
B que son dossier demeurait incomplet en ce que la colonne E du tableau 4.4 du formulaire Cerfa n'avait pas été complétée sur la bonne ligne. 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00705_20260217
17 février 2026
société civile immobilière (SCI) MVD, laquelle a deposé ses liasses fiscales et opté pour l’impôt sur les sociétés ; -il conteste l’application de la majoration de 40 % au motif que la SCI est de bonne
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ses absences injustifiées s'expliquent par son état de santé ; il est désormais un élève assidu et sérieux, ce qui lui a permis d'obtenir de bons
Juge des référés
ORCA_25TL00989_20251231
31 décembre 2025
Il n’établit pas par ailleurs qu’il ne pourrait poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions dans son pays d’origine.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23989_20220519
19 mai 2022
paragraphe 1 et du délai d'un mois prévu au paragraphe 6 équivaut à l'acceptation de la requête et entraîne l'obligation de prendre en charge la personne concernée, y compris l'obligation d'assurer une bonne
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
comptabilisée pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions que celle de 2015, la provision dotée en 2014 doit être considérée comme n'étant pas fiscalement déductible ; lorsqu'une entreprise retient de bonne
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