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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01550_20241107
7 novembre 2024
Il y a donc lieu de prononcer l'annulation de ce jugement et, par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens présentés devant les premiers juges par M. E. 5. En premier lieu, M.
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
, a convoqué la Ville, par lettre du 28 février suivant, à une réunion à cette fin le 1er mars 2019 et a fait constater par un huissier, à cette même date, la libération des terrains occupés.
Juge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
Pour contester cette créance, la commune se borne à faire valoir, en premier lieu, que la société Kiping a présenté prématurément un mémoire de réclamation, en deuxième lieu, que le décompte général établi
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
Il y a lieu, en conséquence, de porter le montant de la provision à accorder à Mme B à la somme de 100 554,84 euros et de réformer en ce sens l'ordonnance contestée du 8 juillet 2024.
6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'à l'occasion des entretiens annuels d'avril 2013 et juin 2014, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
Par ailleurs, l'avis de la commission d'enquête ne lie pas les auteurs du plan local d'urbanisme.
7ème chambre
DCA_25PA01247_20251127
27 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
ORCA_25NC01378_20250828
28 août 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02382_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Liger, a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03594_20230424
24 avril 2023
En second lieu, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01879_20220825
25 août 2022
En premier lieu, en première instance, Mme B a fait valoir que la décision portant refus de titre de séjour était insuffisamment motivée.
ORCA_25VE03249_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Liger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
En deuxième lieu, la société Anfray Gioria sollicite également l'indemnisation de son manque à gagner. Celui-ci doit être calculé sur la partie résiliée du marché.
4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
En quatrième lieu, le PLUi de 2017 n’a pas modifié les contours de la zone inondable sur les parcelles BC 42 et BC 295.
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
Sur les frais liés au litige : 45.
DCA_22MA02869_20231012
DCA_22MA02870_20231012
ORCA_21PA05344_20220816
16 août 2022
A, représenté par Me Lia Langagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103317 du 23 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01429_20231211
11 décembre 2023
A, et tirés, en premier lieu, de l'absence de saisine du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en deuxième lieu, de l'atteinte portée à son droit au respect de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02942_20260217
17 février 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
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