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Il a sollicité, le 14 décembre 2018, auprès de la préfecture de l’Aude, un titre de séjour en qualité de ressortissant européen puis, le 9 septembre 2021, la délivrance d’un titre de séjour auprès de la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03154_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

La communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole a procédé, de mars 2017 à juillet 2019, à des travaux de réaménagement du quartier de la gare à Troyes.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05503_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Aube qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01095_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023, 14 mars 2024 et 14 mai 2024, la société Engie Green France, représentée par Me Elfassi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01369_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le maire de Sainte-Menehould s'est opposé à sa déclaration préalable ; 3°) de mettre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01737_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00259_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

C, ressortissant angolais né le 30 octobre 1985, serait entré en France, selon ses déclarations, le 20 mars 2019 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04602_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et une réclamation soumise d'office par le directeur départemental des finances publiques de l'Aude en application de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02668_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

empiète sur le réseau public, l'origine et les causes des désordres étant liées à une défaillance du réseau d'eaux pluviales communal ; - c'est à tort que la commune considère que le jugement du 11 mars

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02749_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

En deuxième lieu, l’arrêté du 9 mai 2025 faisant interdiction à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01488_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01760_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 dans les rôles de la commune de Pont-Audemer

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01553_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un jugement n° 1900839 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande du syndicat SNUIpp 34 6 FSU et du syndicat Sud éducation Hérault tendant à l'annulation de cette

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00644_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01921_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet de l’Aude. Fait à Toulouse, le 31 mars 2026. Le président de la 4ème chambre, D.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 22 juillet 2024, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02008_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Le 28 mai 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02617_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02995_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour après cassation : Par trois mémoires enregistrés les 24 janvier 2022, 2 mai 2022 et 31 mai 2022, la société Le Coin du Feu, représentée par Me Choffrut, demande à la cour :

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